Stanislas et l’Enseignement Privé : pas d’amalgames !

Médiapart a publié le 16 janvier le rapport de l’inspection générale sur le fonctionnement du collège Stanislas.

Le Snec-CFTC, syndicat représentatif des enseignants sous contrat avec l’Etat et des salariés, rappelle que, très souvent, pour désigner le privé,  on parle de l’enseignement privé. Ce n’est pas l’enseignement qui est privé mais bel et bien l’établissement (sa structure, ses locaux, sa gestion)  comme le définit le code de l’éducation.

Un établissement privé signe un contrat avec l’Etat et s’engage à accepter tous les élèves sans discrimination de culte, d’opinion, et à appliquer les programmes et les horaires. En contrepartie, l’Etat contribue au financement et rémunère les enseignants.

Les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association sont des agents de droit public accomplissant les mêmes missions que leurs homologues du public. 

Le Snec-CFTC rappelle que les enseignants bénéficient de la même formation, passent le même concours, ont les mêmes avantages sociaux et le même déroulé de carrière (hormis la retraite qui est calculée sur les 25 dernières années car ils ne sont pas fonctionnaires).

Qu’est ce qui caractérise un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association?

• Une gestion immobilière et sociale à la charge des familles.

• Son caractère propre en instaurant un projet éducatif mentionné dans les articles L 442-5 ET L 442-12 du code de l’éducation. Ce projet  garantit “la liberté de conscience des maîtres” et  pour les enfants, “le respect de toutes les croyances”. Le caractère propre est fondé sur les valeurs chrétiennes et humanistes (partage, bienveillance, attention portée à l’autre).

Un établissement peut-il rendre obligatoire la catéchèse?

Non, mais elle peut être proposée.

L’établissement Stanislas est-il représentatif des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association?

Non, pour au moins deux raisons :

• son statut de SARL (société commerciale) alors que plus de 99% des établissements sont administrés par une association à but non lucratif (OGEC)
• son coût : la contribution des familles est environ 5x plus élevée que la moyenne des établissements. (de 2000 à 2700€/an/élève contre 438€/an (= moyenne nationale).

Le Snec-CFTC estime que c’est à l’Etat de faire respecter la loi Debré qui a mis en place le contrat d’association. Le Snec-CFTC est aux côtés des enseignants et salariés de cet établissement comme de tous les autres en France.