Réintroduction du jour de carence
La loi de finance 2018 a rétabli le jour de carence dans la fonction publique pour les maîtres contractuels et agréés.
La loi de finance 2018 a rétabli le jour de carence dans la fonction publique pour les maîtres contractuels et agréés (3 jours pour ceux d’entre eux ayant moins de 4 mois d’ancienneté de services).
Selon le projet de circulaire ce jour s’appliquerait à chaque arrêt maladie, dès le premier jour du congé et à toutes rémunérations, indemnités et primes (ISOE, ISAE, indemnités de sujétion, de fonctions, indemnité de résidence, etc.) qui sont proratisées. Le SFT et la prise ne charge partielle de l’abonnement de transport ne seraient pas concernés.
Le Snec-CFTC dénonce cette mesure, injuste pour les maîtres et inefficace pour les comptes de l’Etat, les études sérieuses montrant qu’au cours de la période 2012-2013, les arrêts étaient devenus certes moins fréquents mais aussi plus longs.
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