Réforme des retraites et revalorisation du métier : le compte n’y est vraiment pas

Aujourd’hui, les centaines de milliers d’agents du ministère de l’Education nationale doivent se raccrocher à l’espoir d’improbables revalorisations futures. Espoir de récupérer un peu du pouvoir d’achat perdu ces trois dernières décennies et qui a chuté d’autant plus que le point de la fonction publique a été gelé (+ 1,2 %) depuis 2010. Espoir de ne pas voir leurs retraites amputées puisque les enseignants sont considérés par le gouvernement et les parlementaires comme les grands perdants de la réforme des retraites.

Parmi les quelque 140 000 maîtres de l’enseignement privé sous contrat, les revalorisations à venir, on le sait déjà, ne concerneront pas :

• Les maîtres contractuels ayant plus de 15 ans de carrière.
• Les maîtres délégués.

Certes, le ministère renvoie à d’autres mesures de revalorisation à venir. Mais il est impossible aujourd’hui d’échanger sur le sujet, le ministère se contentant de réitérer le principe de futures revalorisations. Il est donc impossible de construire quelque chose de juste et de cohérent.

On sait déjà également ce que valent ces promesses ! L’article 1 bis du projet de loi sur le système unique de retraite prévoit une loi de programmation budgétaire « permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire […] une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’Etat ». Mais la loi n’envisage ni le principe du maintien du niveau des pensions, ni ne précise de quelles catégories équivalentes il s’agit, ni quelles modalités précises permettront de les maintenir. Elle ne précise pas non plus quels sont les corps « comparables » de la fonction publique de l’Etat ! Or, en droit l’imprécision et l’incomplétude sont source d’insécurité et les surprises sont rarement bonnes. D’où la question fondamentale : si l’intention est sincère, pourquoi ne pas sécuriser ?

Cette dernière question prend tout son sens quand on sait que le gouvernement sait, même s’il affirme le contraire, que cette disposition sera immanquablement invalidée par le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil d’Etat (conseiller du gouvernement !) a déjà, dans un avis fort critique, fait remarquer qu’imposer une loi de programmation à un futur gouvernements est contraire à la jurisprudence constitutionnelle. Ce que ne saurait méconnaître M. le Ministre de l’Education nationale, lui-même spécialiste du droit constitutionnel, objet de son doctorat.

Et si le pire se produisait, la disposition invalidée aurait eu le mérite, nous oppose-t-on, de montrer la forte détermination du gouvernement pour ses successeurs. Au fait, n’est-ce pas ce gouvernement qui a retardé la mise en application de plusieurs dispositions relevant du PPCR dont les textes avaient été votés et publiés au Journal officiel ?

Selon le ministère, qui ne surestime pas le montant, il faudrait trouver 10 milliards d’euros pour maintenir le niveau des pensions des enseignants en revalorisant les rémunérations. C’est pourquoi, il propose une première tranche de… 500 millions d’euros :

• coup de pouce dégressif selon l’ancienneté (dégressivité plus ou moins forte selon le scénario mais une certitude : 0 € passé le milieu de carrière)
• + versement d’une indemnité en contrepartie de formations suivies pendant les petites vacances
• + des HSE de remplacement.

Sur les trois mesures, deux relèvent du travailler plus pour gagner plus. En séance, le ministère nous a affirmé que la « revalorisation sans contrepartie » sera majoritaire. La réalité est autre : il s’agirait en fait de 200 millions d’euros de revalorisation plus 300 millions de « travailler plus pour gagner plus ».

Est-il nécessaire de préciser que cela est décevant et tout-à-fait insuffisant ?

Pour ce qui concerne les retraites, le Snec-CFTC demande des dispositions légales claires et sécurisées assurant que les pensions de retraite des enseignants ne diminueront pas.

Indépendamment de la problématique des retraites, le Snec-CFTC demande :

• une vraie revalorisation (sans hausse du temps de travail en contrepartie) permettant de compenser la perte de pouvoir d’achat de la rémunération indiciaire subie ces dernières années ;
• la sécurisation du temps de travail des maîtres : durée maximale hebdomadaire, amplitude la journée de travail, prévenance concernant les périodes de formation obligatoire sur temps de congés scolaires etc.

Par souci de justice sociale et de respect envers les maîtres.