Référé de la Cour des comptes : les attaques contre les maîtres se poursuivent

Le Premier Président de la Cour des comptes a saisi par référé le Ministre de l’Education nationale sur l’enseignement professionnel. Sous couvert de diminuer le coût de l’enseignement professionnel tout en le rendant plus attractif et adapté à l’évolution des besoins du tissu économique, il émet un certain nombre de recommandations :

• « Recommandation n° 1 : déterminer des référentiels ministériels de réduction des surcapacités constatées, fixer un seuil minimal d’ouverture ou de maintien des structures dans la voie professionnelle et mettre en place des outils d’aide à la décision d’ouverture et de fermeture de structures de formation. Revoir en conséquence les modalités d’allocation des moyens aux établissements ;
• Recommandation n° 2 : contractualiser entre l’État et les régions une programmation pluriannuelle opérationnelle coordonnée de la carte des établissements et de la carte des formations. Regrouper les établissements de moins de 500 élèves ;
• Recommandation n° 3 : fusionner les corps des professeurs de lycée professionnel et des certifiés en confirmant la bivalence des enseignants des disciplines générales et en l’étendant au collège ;
• Recommandation n° 4 : fusionner les corps d’inspection du second degré [les inspecteurs de l’éducation nationale de l’enseignement technique et/ou de l’enseignement général (IEN-ET EG) et les inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR)] ;
• Recommandation n° 5 : annualiser le temps de travail des enseignants en précisant le temps d’enseignement, le temps de présence dans l’établissement consacrée au travail en équipe et à l’accompagnement des élèves d’une part, de recherche d’entreprises et de suivi des élèves durant les PFMP par les enseignants des disciplines professionnelles d’autre part, ainsi que le temps de formation continue obligatoire ;
• Recommandation n° 6 : promouvoir et étendre progressivement le modèle d’un « lycée général » inclusif offrant les différentes voies de formation. Expérimenter le rapprochement, pour le niveau IV, des voies technologique et professionnelle. »

Si la recommandation n° 3 peut sembler séduisante en termes d’image pour les PLP, elle est justifiée pour la Cour des comptes par la possibilité de les affecter en collège suite aux restructurations des filières professionnelles. En effet, les formations les moins « remplies » seraient fermées car trop coûteuses. De même, les regroupements de petits établissements pose la question de la mobilité géographique.

On remarque au passage que n’est pas posée la question de la reconversion des maîtres des enseignements professionnels…

Cette fusion des statuts des certifiés et des PLP ouvre la porte de la bivalence pour tous les enseignants de collège.

La Cour des comptes ressort aussi le spectre de l’annualisation des services. Pour les PLP et, par extension, pour tous les enseignants en collège. Peut-on penser que les enseignants en LEGT ne seront pas visés à brève échéance ?

Si le Snec-CFTC n’est pas opposé sur le principe à une certaine forme d’annualisation des services, pourvu qu’elle soit cadrée et sécurisée pour les maîtres, il s’oppose fermement :

• au principe de pouvoir modifier l’emploi du temps du maître sans un délai raisonnable de prévenance ;
• à la tentation de l‘utiliser pour augmenter encore le temps de travail des maîtres.

Or, l’intention de la Cour des comptes est bien celle-ci puisqu’il s’agirait de faire rattraper les absences des classes (cas des formations en entreprise mais aussi, même si cela n’est pas clairement évoqué par la Cour des comptes, des voyages scolaires, des convocations aux travaux des jurys d’examen, etc.).

Surtout, la Cour des comptes y voit le moyen d’adapter les enseignants de LP aux contraintes liées à l’accueil de publics mixtes (élèves sous statut scolaires et apprentis relevant des centres de formation). Au-delà du casse-tête pédagogique que représente cette mixité des publics, on comprend qu’il s’agit de faire travailler plus pour accueillir des apprentis durant les congés scolaires.

A force de chercher le dégraisser, le mammouth sera bientôt rachitique…

Ce référé étant daté du 10 janvier 2020 et le Ministre ayant un délai de deux mois pour y répondre, ce dernier a probablement déjà pris des engagements. A moins qu’il n’ait pas donné suite ? A ce jour (cet article a été publié le 13 mars 2020), rien n’a filtré.

Curieusement, les problématiques de la bivalence et de l’annualisation n’ont pas du tout été évoquées durant les ateliers traitant des retraites, de la rémunération, des missions, de la formation des enseignants. Et elles n’ont pas non plus été soumises aux enseignants actuellement consultés par le Ministère…