Maintien de salaire et formation syndicale
Une 6ème ordonnance dite « rectificative » a été publiée au journal officiel le 21/12/2017. Elle vient compléter et consolider les 5 ordonnances précédentes en assurant la cohérence juridique entre les différents textes liés au code du travail. Entre autres choses, elle simplifie grandement la procédure de maintien de salaire lors d’un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Mais ce faisant, elle modifie aussi l’esprit de la loi.
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