Pour justifier la rupture unilatérale du dialogue social dans la branche EPNL, par un communiqué en date du 22 septembre 2024, le collège employeur a mis en avant sa volonté de défendre le respect des Chefs d’établissement et “les fondements de l’institution”.
Cette rupture brutale du dialogue social, qui s’apparente à une sanction collective injustifiée, porte préjudices aux 100 000 salariés de la branche. Pour le Snec-CFTC, c’est inacceptable.
Au lendemain de l’annonce, le Snec-CFTC a réagi immédiatement, en prenant contact avec la Direction Générale du Travail (DGT), puis dans un communiqué adressé au collège employeur.
Nous y avons exprimé notre ferme opposition, demandé une reprise immédiate des négociations et réunions et averti que le Snec-CFTC prendrait toutes les mesures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire respecter les droits des salariés et ceux de leurs représentants.
Nous avons également adressé un courrier en intersyndicale avec le Spelc à la Direction Générale du Travail, demandant la tenue officielle d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) dans les meilleurs délais, afin de reprendre le dialogue social.
Le président de la Fnogec dans une dépêche AEF du 14 novembre affirmait que la demande d’une CMP « paraît juridiquement inappropriée » puisque « seules les négociations non obligatoires ont été suspendues« .
Le 26 novembre dernier, le Snec-CFTC, en intersyndicale, a réaffirmé ses exigences lors de la Commission permanente de l’Enseignement catholique.
Le 4 décembre, une visioconférence a été organisée avec la DGT, au cours de laquelle le Snec-CFTC a dénoncé la situation : un dialogue rompu, des projets à l’arrêt et la volonté de conditionner la reprise du dialogue à une forme d’allégeance…. Le Snec-CFTC a insisté sur la nécessité urgente de rétablir le dialogue sans conditions.
Le Snec-CFTC est en première ligne sur ce dossier qui porte gravement atteinte à la démocratie sociale et aux intérêts des salariés. Le Snec-CFTC, force de négociation et de propositions, refuse de se laisser réduire au silence. Nous poursuivrons nos actions avec ténacité jusqu’au rétablissement d’un dialogue constructif.
Le Snec-CFTC est à vos côtés pour défendre vos droits et faire entendre votre voix.
