Hausse des cotisations du régime additionnel de retraite, c’est toujours non pour le Snec-CFTC !

Depuis le 6 décembre dernier, le Snec-CFTC et les autres organisations syndicales représentatives étaient en attente d’un rendez-vous avec le cabinet de la ministre Nicole Belloubet au sujet de la pérennisation du régime additionnel des retraites des enseignants du privé.  Après plusieurs demandes réitérées,  nous avons enfin été reçus le 23 avril 2024, mais sans connaître le contenu de cette réunion, aucun document préparatoire n’avait été transmis en amont.

Les représentants du Snec-CFTC ont rapidement compris la stratégie à l’œuvre. Le MEN souhaitait acter une augmentation progressive dès le 01.06.24 et ce jusqu’en 2027 de 1% à 1.5% à l’issue de la réunion ! Le Snec-CFTC s’est opposé avec fermeté ! 

Calendrier des augmentations proposé par le Ministère et conséquences sur le pouvoir d’achat :

Le Snec-CFTC dit stop aux mépris et a renouvelé ses demandes, à savoir que : 

• l’État respecte ses engagements pris lors de la création du régime additionnel dans le cadre de la loi CENSI de 2005 et tel que stipulé dans le relevé de conclusions signé le 21 octobre 2004, selon lequel ce régime était destiné à compenser, à terme, l’écart de niveau de retraite, à carrière comparable, entre les enseignants du privé et du public ;

• l’État prenne à sa charge les droits gratuits servis avant 2005 (sans cotisation) ;

• l’État indique le montant moyen des retraites des enseignants du 1er degré et du 2nd degré des établissements sous contrat comme il le fait très bien chaque année pour les maîtres  du public.

Il est tout de même incroyable qu’en 2024, l’État ne soit pas en mesure de communiquer toutes ces données alors que l’APC, organisme calculant le montant de la retraite additionnelle, dispose de l’ensemble des notifications de la Carsat et des régimes complémentaires.

Mauvaise volonté ? Écart important entre un enseignant du public et du privé ? Les deux ?

Mais rassurons-nous et soyons optimistes , l’IA fait son entrée dans l’administration française, comme peut s’en réjouir le Premier Ministre. Elle devrait être en mesure de nous faire tous ces calculs très rapidement ! 

Dans un relevé de conclusions reçu le 25 avril 2024, transmis par le Men, on peut y lire que : 

“Compte tenu de l’urgence à agir, l’arrêté fixant les nouveaux taux de cotisations jusqu’en 2027 tels que présentés en séance sera rapidement publié pour une mise en œuvre dès le mois de juin 2024 !”  

L’État a décidé de nous imposer cette augmentation sans attendre le retour de chacune des OS, comme convenu à l’issue de la réunion. C’est lamentable ! Le dialogue social est une nouvelle fois  bafoué ! 

De qui se moque-t-on ? Le MEN parle d’urgence alors que depuis plusieurs années le Snec-CFTC ne cesse de réclamer un groupe de travail dans ses déclarations liminaires, lors de la réunion annuelle du comité de pilotage du régime additionnel, pour maintenir la pérennité du régime qui depuis sa création était voué à l’échec en servant des droits gratuits à des non-cotisants ! 

L’Etat-employeur, a toujours eu de bonnes raisons pour différer la mise en place d’un GT : 1ère réforme des retraites en 2019, puis la crise sanitaire en  2020, les élections présidentielles de 2022 et enfin la nouvelle réforme des retraites… Il y a toujours une bonne excuse pour ne pas agir !

Pour le Snec-CFTC, ce ne sont que de fausses excuses, rien n’empêchait une réflexion sur le sujet avec plusieurs hypothèses.

Le MEN a acté depuis avril 2023, sous la direction de Bercy, une augmentation des cotisations avec un faux semblant de dialogue social à plusieurs reprises ! 

Le Snec-CFTC, par l’intermédiaire de son président Confédéral, Cyril Chabanier, a interpellé les deux premiers ministres successifs, Mme Borne et M. Attal, qui à ce jour sont restés muets !  

On ne peut donc que constater et déplorer qu’aucun membre du gouvernement ne défende la cause des 145 000 maîtres du Ministère de l’Education nationale et des 5 000 maîtres du Ministère de l’Agriculture. 

Le Snec-CFTC et les trois autres organisations syndicales représentatives vont associer leurs forces pour mener à bien plusieurs actions dont vous aurez connaissance prochainement.