La FESIC divorcera-t-elle de l’EPNL ?

En 2015 commence le regroupement des branches professionnelles pour arriver dans une première étape de cette restructuration, à environ 250 à l’horizon décembre 2018.

Dès le 21 décembre 2015, l’Association des Employeurs des Universités et Instituts Catholiques, la Fédération des Etablissements d’Enseignement Supérieur d’Intérêt Collectif (FESIC) et la Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l’Enseignement Catholique créent la Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL).

Pour leurs auteurs, l’objectif est le suivant : avoir un rôle politique central pour défendre et valoriser la place de l’enseignement privé à but non lucratif au cœur des politiques publiques de l’Education.

Cette initiative visait à garantir l’avenir des relations sociales en anticipant les effets du nouveau cadre juridique, par le regroupement dans un environnement aux bases connues et choisies.

A l’issue de négociations, la CEPNL et les organisations syndicales (FEP-CFDT,SNEPL-CFTC,SNEC-CFTC et SPELC) ont signé la Convention Collective de l’Enseignement Privé à but Non Lucratif (CCEPNL), le 12 juillet 2016.Puis chaque fédération a procédé à la dénonciation de sa (ses) Convention(s) Collective(s) le même jour que les autres, le 10 Octobre 2016.La convention collective unique a pris effet le 12 Avril 2017 en se substituant aux 9 conventions et une nouvelle branche professionnelle s’est constituée: la branche de l’enseignement privé non lucratif, d’intérêt général, en contrat avec l’Etat. Cela créait un Tiers secteur c’est à dire une offre au service de l’éduction avec des entreprises à but non lucratif.

Madame Delphine Blanc-Le-Quillec, Déléguée Générale de la FESIC n’avait d’ailleurs pas peur de rappeler sur le site de la conférence des évêques de France: « la FESIC est la référence du tiers secteur avec ses établissements, de statut privé non lucratif, labellisés « Etablissements d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général «et elle est membre du « conseil d’administration de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique ».

Le label EESPIG est donné aux établissements créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publique, ou syndicats professionnels. Cette qualification s’obtient si l’établissement justifie d’une gestion désintéressée et s’engage sur le caractère non lucratif de son activité.

Comme les accréditations internationales, ce label national n’est pas acquis à vie, l’Etat peut le retirer si les conditions requises ne sont plus respectées.

En 2018, une CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) est mise en place à l’EPNL et le travail d’écriture continue avec la création des groupes de travail sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective. L’avenir s’annonçait favorable pour toutes les catégories de personnels et promettait un dialogue social constructif.

Rentrée 2018 : coup de massue !  Trahison !

En entreprise on redoute beaucoup la trahison et on estime que la loyauté est une qualité cardinale pour les collaborateurs. Ceux-ci sont donc en droit d’attendre la réciprocité de la Direction envers eux.

Or alors qu’il n’y a aucun conflit dans les négociations de la CPPNI et que la rédaction de la nouvelle convention avance positivement, la FESIC brouille les cartes, semblant ne plus respecter sa signature et quitterait l’EPNL pour rejoindre l’EPI (Enseignement Privé Indépendant) qui regroupe des écoles privées lucratives.

Pire, la convention FESIC ayant été dénoncée en avril 2016, les personnels, non informés à ce jour par ses dirigeants, ne seront plus couverts par celle-ci. De fait, la FESIC tombera, sans négociation, dans la convention EPI, évidemment socialement plus faible que celle de la FESIC!

La FESIC ne veut donc plus être le Chantre d’un Tiers secteur dans l’Enseignement? Norbert SEGARD, son fondateur, doit se retourner dans sa tombe.

Comment interpréter cette décision ?

La FESIC se revendique un réseau uni autour de l’excellence, de l’éthique et du service à la société. Elle n’informe pas les personnels, elle n’assume pas sa signature, où est l’éthique ?

Les associations qui composent la FESIC, veulent s’aligner sur le modèle libéral et faire croire qu’elles sont non lucratives?

N’ayons pas peur des mots, ce divorce cache un dumping social! Comment peut-on jouer ainsi avec la vie professionnelle des salariés?

La FESIC nous a fait croire qu’elle était de la Race d’Abel mais par cette action elle nous montre qu’elle est de celle de Caïn.

Avec de tels dirigeants, un avenir sombre s’annonce dans les relations sociales pour les salariés de ces grandes écoles à but non lucratif qui forment les cadres de demain !

MH. COPPIER (Président Snepl-CFTC)
Mme V. FOLTIER (Présidente Fédération Enseignement et Formation CFTC)
Mme Annie TOUDIC (Présidente Snec-CFTC)