Enseignement agricole – Accord sur la protection sociale complémentaire

Accord sur la protection sociale complémentaire

Cher(e) collègue,

Le Snec-CFTC a signé l’accord sur la protection sociale complémentaire, en présence du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le mercredi 22 mai 2024.

Véronique COTRELLE, présidente du Snec-CFTC et Annie TOUDIC, ancienne présidente, membre de la commission agricole du Snec-CFTC avec Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le jour de la signature de l’accord.

A compter du 1^er janvier 2025, tous les agents du MASA devront souscrire à la mutuelle obligatoire bien que des dérogations resteront possibles. Les retraités et les ayants-droits auront également la possibilité d’y souscrire.  Ce nouveau dispositif remplacera la participation actuelle de 15 € pour les mutuelles par une prise en charge à hauteur de 50% du panier de soin de base proposé par l’Etat. Des garanties optionnelles seront proposées comme l’avait demandé le Snec-CFTC, avec une participation de 5 € de l’Etat.

Le Snec-CFTC a participé à toutes les négociations de cet accord tout au long de l’année 2023. C’est une victoire collective qui marque une étape importante. L’Etat, employeur des enseignants de droit public dans les établissements privés d’enseignement agricole satisfait enfin à ses obligations : prendre en charge une partie de la Protection mutuelle complémentaire obligatoire. C’est une obligation pour tous les employeurs et une réalité depuis plusieurs années dans le secteur privé.

Lorsque le dialogue social est constructif, les résultats sont  au rendez-vous. Le Snec-CFTC est un acteur majeur de ce dialogue et œuvre sans relâche pour l’amélioration des conditions d travail et la protection des agents.

Nous vous détaillerons les différentes options dans nos prochaines publications. Vos référents régionaux peuvent répondre à toutes vos questions.