Elections CCM 2022 : les enjeux

Du 1er au 8 décembre 2022, les élections professionnelles vont vous permettre d’élire vos représentants. Le Snec-CFTC vous en dit plus sur les enjeux de ce scrutin important…

Le CCMMEP, à quoi ça sert ?

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP), créé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, traite des sujets d’intérêt collectif. Les représentants des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat y sont élus pour quatre ans.

Le comité consultatif est consulté sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat et relatifs :

• à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
• aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
• aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
• à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
• à l’insertion professionnelle
• à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.

Le CCMMEP est également informé des principales décisions à caractère budgétaire ayant des conséquences sur la gestion des emplois.

Les CCMI et CCMA, à quoi ça sert ?

La Commission Consultative Mixte Interdépartementale (CCMI) regroupe les représentants élus des enseignants du 1er degré de l’enseignement privé et les représentants de l’administration.

La Commission Consultative Mixte Académique (CCMA) regroupe les représentants élus des enseignants du 2nd degré de l’enseignement privé et les représentants de l’administration.

Ces Commissions se réunissent 3 à 4 fois par an afin de valider officiellement le mouvement des personnels enseignants, l’avancement des maîtres du 1er et du 2nd degré et les demandes de congés formations.

Elles peuvent également se réunir pour statuer sur une mesure disciplinaire ou sur le licenciement d’un enseignant.

Dans ces commissions, vos élus Snec-CFTC ont pour but de vérifier si l’administration n’a pas fait d’erreur dans le dossier des adhérents ayant fait appel à un suivi plus particulier concernant le mouvement de l’emploi, le suivi de carrière ou un éventuel départ en formation. Ils veillent à ce que l’administration prenne en compte les modifications proposées et peuvent, le cas échéant et en cas de non respect de la loi et des textes, demander l’avis du tribunal.