Temps partiel thérapeutique : définition, démarches, refus

Le temps partiel thérapeutique également appelé « mi-temps thérapeutique » consiste en un aménagement temporaire de la durée du travail qui permet au salarié de reprendre progressivement une activité, à la suite d’une maladie ou suite à un accident du travail.

La reprise en temps partiel thérapeutique est ainsi destiné à améliorer l’état de santé ou à favoriser la consolidation ou la guérison.

Sous certaines conditions, le salarié en mi-temps thérapeutique pourra percevoir des IJSS. (articles L. 323-1 et R. 323-1 du code de la sécurité sociale)

A noter que depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir été en arrêt de travail complet préalablement à la demande du temps partiel thérapeutique.

• Démarches pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant qui devra préciser le pourcentage d’activité (40%, 70%…)

Une attestation doit être établi par l’employeur indiquant les modalités du temps partiel thérapeutique (répartition des jours, des heures de travail), la rémunération correspondante, la nature de l’emploi et l’accord de l’employeur.

Le dossier complet doit être ensuite transmis à la CPAM afin d’être soumis à l’avis du médecin-conseil.

Puis la Sécurité Sociale notifie au salarié sa décision d’accepter le maintien du paiement des indemnités journalières, en tout ou en partie.

Le médecin traitant ne peut pas se substituer à la CPAM pour ordonner une telle prise en charge.

Pour certains arrêts de travail, le retour effectif du salarié dans l’entreprise est conditionné à l’avis du médecin du travail : après une absence de 30 jours résultant d’une maladie non professionnelle, ou d’un accident professionnel ou non, ou d’une absence, quelle que soit sa durée, liée à une maladie professionnelle, ou après un congé maternité. Dans ce cas, le médecin du travail préconisera un aménagement du temps de travail puisque le salarié ne peut pas réintégrer son poste précédent dans son intégralité.

• Refus par le salarié du temps partiel thérapeutique

Le refus par le salarié de son temps partiel thérapeutique préconisé par le médecin ne constitue pas un motif de licenciement ni même une faute disciplinaire.

Jurisprudence Cass. soc. 27-10-2004, n° 02-41.187

• Refus de l’employeur du temps partiel thérapeutique

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise, il doit donc veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation.

Code du travail : Art. L4121-1 et L4121-5

• Rémunération pendant le temps partiel thérapeutique

La part versée par l’employeur est au prorata de la quotité de travail et les IJSS viennent compléter le salaire sans jamais dépasser ce que le salarié aurait perçu en travaillant à temps plein.