La responsabilité de la répartition des classes incombe aux chefs d’établissement dans la limite du respect de la réglementation.

Le temps devant élèves

L’obligation réglementaire de service (ORS) des maîtres du 1er degré se décompose ainsi :

• 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves.
• 108 heures annuelles (3 heures hebdomadaires en moyenne) :

• 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.
• 48 heures forfaitaires consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux relations avec les parents ainsi qu’aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et du conseil de cycle et à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège.
• 18 heures consacrées aux actions de formation continue et à de l’animation pédagogique. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des 18 heures.
• 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires (spécifiques à l’enseignement public)

Dans l’enseignement catholique l’organisation de la formation n’obéit pas forcément à ces principes et les conseils d’école n’existent pas. L’organisation des 108 heures est de la responsabilité des chefs d’établissement.

La « 28e heure »

Dans les écoles sous contrat d’association

Réservée à la catéchèse ou à l’éveil religieux, elle est effectuée sur la base du volontariat et ne saurait être imposée aux maîtres (liberté de conscience).

Dans les écoles catholiques sous contrat simple

Peuvent s’ajouter, au maximum et en moyenne, sans rémunération supplémentaire, deux heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux liés au caractère propre de l’établissement à l’exclusion de toutes tâches d’entretien et de surveillance (voir la convention collective).

Pour le Snec-CFTC, toute heure effectuée doit être rémunérée et les tâches confiées pendant ce temps supplémentaire de travail doivent respecter la liberté de conscience des maîtres.

L’interclasse (temps du midi)

Dans les écoles sous contrat d’association, l’interclasse étant placé hors temps scolaire, les maîtres n’ont aucune obligation de surveillance. Il appartient à l’établissement de recourir à du personnel OGEC rémunéré et non au bénévolat des maîtres. Si toutefois des maîtres sont volontaires, ils doivent être rémunérés par l’établissement.

Dans les écoles catholiques sous contrat simple, la surveillance de l’interclasse est assurée en priorité, par roulement et après concertation, par les directeurs et les maîtres volontaires. Cette surveillance est rémunérée et peut être également assurée par toute autre personne embauchée à cet effet.

Surveillance des élèves

Le maître doit assurer la surveillance des élèves depuis leur accueil soit 10 minutes (contrat d’association) ou 15 mn (contrat simple) avant le début de la classe, jusqu’à leur sortie.

Tous les maîtres (même les directeurs déchargés de classe) doivent assurer la surveillance pendant les récréations. Le service de surveillance peut être réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres, en tenant compte des effectifs et de la configuration des lieux.

En maternelle, les enfants sont repris par leurs parents ou par des personnes nommément désignées. Les enseignants sont tenus de s’assurer que les enfants sont confiés à un adulte.

En primaire, les enseignants sont responsables des enfants jusqu’à la grille de l’école. Il ne peut être fait obligation aux maîtres d’assurer la garde des élèves après l’horaire de leur service normal, sauf évidemment s’ils participent à un service d’accueil rémunéré.

Rester après la classe au-delà d’un temps raisonnable pose un problème de responsabilité et d’assurance, le trajet pour se rendre ou revenir de son lieu de travail ne correspondant pas aux heures du travail.

Le saviez-vous ?

Rencontres parents-professeurs

Les rencontres avec les parents doivent être intégrées aux 108 h.

Durée de l’année scolaire

L’année scolaire comporte 36 semaines de cours, mais l’organisation prévue par le calendrier scolaire ne s’impose pas aux établissements privés sous contrat. En cas de dérogation à celui-ci, les dates de congé doivent être soumises pour avis au CSE selon les dispositions prévues par le code du travail.

Journée de solidarité

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (7 heures) en faveur de l’autonomie. Elle peut se tenir le lundi de Pentecôte ou tout autre jour non habituellement travaillé. Elle peut être fragmentée (par exemple : deux espacées de plusieurs semaines demi-journées).

Cette journée ne concerne que les adultes. Dans le 1er degré, elle est généralement consacrée aux fêtes d’écoles, journées portes ouvertes…

La responsabilité de la répartition des classes, de l’organisation des emplois du temps des classes (dans le respect des horaires officiels) et des maîtres (dans le respect des décrets statutaires) incombe aux chefs d’établissement.

Le temps devant élèves

Le maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS) varie selon la discipline et le corps :

Selon les enquêtes ministérielles, les enseignants travaillent en moyenne un peu plus de 40 heures par semaine.

Le Snec-CFTC demande de longue date que le temps de travail prenne en compte toutes les missions de l’enseignant, pas seulement le temps devant élèves. 

L’ORS ouvre droit à une rémunération à plein traitement, sauf application d’allègements de service (voir plus bas).

Tout dépassement de l’ORS, compte tenu des éventuels allègements et pondérations donne lieu à versement d’heures supplémentaires (HSA ou HSE). Un maître peut se voir imposer d’effectuer deux HSA.

Le Snec-CFTC demande la suppression de la 2e HSA obligatoire.

Les allègements de service

Il est prévu un allègement d’une heure pour les maîtres :

• exerçant sur 2 établissements de communes différentes non reliées par un réseau de transports en commun ou sur 3 établissements géographiquement distincts (y compris dans la même commune) ;
• accomplissant au moins 8 heures en collège en l’absence de personnel technique chargé de l’entretien du laboratoire de sciences physiques ou de SVT.

Des allègements sont également possibles pour les missions particulières lourdes.

Un maître bénéficiant d’un allègement de service voit son maximum de service abaissé. Ainsi, un maître, dont l’ORS est de 18 h qui bénéficie d’un allègement d’une heure de son service, est payé à temps complet s’il effectue un service de 17 h. S’il exerce 18 h, il touche une HSA.

NB :

• Un maître peut cumuler deux allègements.
• Un allègement ne peut pas faire perdre le contrat d’un maître à mi-temps qui passerait sous le seuil du demi-service hebdomadaire.
• Une indemnité de sujétion est prévue pour les maîtres ayant plus de 35 élèves au moins 6 heures par semaine.

Si vous pensez avoir droit à un de ces allègements, mais que vous n’en bénéficiez pas. Tournez-vous vers un responsable départemental ou académique Snec-CFTC.

Les pondérations

La pondération 1e / terminale LEGT (hors EPS)

Chaque heure (y compris pour les classes parallèles) effectuée en 1ère ou terminale LEGT est comptée pour 1,1 heure dans la limite de 10 heures, quel que soit le type de face-à-face et l’effectif du groupe (cours, TP, TD, TPE, AP, chorale, etc.).

La pondération CPGE

Le maximum de service est abaissé en cas de service complet en CPGE.

En cas de service partagé entre 2nd degré et CPGE, chaque heure est comptée pour 1,5 heure sous réserve que les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois. Cette pondération s’applique dans la limite du maximum de service après déduction d’éventuels allégements.

La pondération STS

Chaque heure (y compris pour les PLP et pour les classes parallèles) effectuée en BTS et formations assimilées est comptée pour 1,25 heure, dans la limite du maximum de service et après déduction d’éventuels allégements, quels que soient les effectifs et la nature du face-à-face (cours, TD, TP).

L’écrêtage des pondérations

Le nombre d’heures pouvant être pondéré est limité au maximum de service. En cas de dépassement, on procède à un écrêtage.

ORS, pondérations, allègement de service : le Snec-CFTC met à votre disposition un calculateur vous permettant de vérifier votre service. 

L’heure de vie de classe

Voir l’article L’heure de vie de classe.

Le saviez-vous ?

Durée de l’année scolaire

L’année scolaire comporte 36 semaines de cours, mais l’organisation prévue par le calendrier scolaire ne s’impose pas aux établissements privés sous contrat. En cas de dérogation à celui-ci, les dates de congé doivent être soumises pour avis au CSE selon les dispositions prévues par le code du travail.

Journée de solidarité

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (7 heures) en faveur de l’autonomie. Elle peut se tenir le lundi de Pentecôte ou tout autre jour non habituellement travaillé. Elle peut être fragmentée (par exemple : deux espacées de plusieurs semaines demi-journées).

Cette journée ne concerne que les adultes. Elle est généralement consacrée aux portes ouvertes, mais peut aussi faire l’objet de demi-journées pédagogiques.

Une annualisation limitée

L’emploi du temps des maîtres ne peut pas être annualisé, sauf pour quelques enseignements dont l’horaire est réglementairement annualisé (TPE, enseignements d’exploration).
Dans l’enseignement professionnel, il peut être aménagé quand des élèves sont en PFMP, mais dans le respect de l’horaire réglementaire hebdomadaire.