Dans l’enseignement privé sous contrat, l’organisation des sorties et voyages scolaires (sorties avec nuitée(s) hors du domicile familial) relève de la responsabilité du chef d’établissement. Il faut donc solliciter son accord avant tout engagement.

Même si elles ne s’imposent pas aux établissements privés, il est intéressant de connaître les dispositions applicables dans l’enseignement public (circulaire du 13 juin 2023). Il est également prudent de les respecter. 

 

Durée du voyage

En principe, la durée du voyage ne peut excéder 5 jours pris sur le temps scolaire. 

 

Information des familles

Les parents doivent être précisément informés des conditions d’organisation des sorties et voyages scolaires. 

 

Accord parental

La participation d’un enfant à une sortie à caractère facultatif nécessite l’accord d’un seul des deux parents, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Par contre, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’établissement est informé d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

 

Encadrement des sorties et des voyages scolaires

Les taux d’encadrement des élèves applicables aux sorties et voyages scolaires diffèrent selon l’âge des élèves.

 

1er degré

La circulaire ministérielle du 13 juin 2023 précise les conditions d’encadrement des sorties et voyages scolaires. 

L’encadrement des activités pratiquées, dès lors qu’elles ne sont pas des activités physiques et sportives, est assuré par deux adultes minimum, dont au moins un enseignant.

Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective selon les types de sorties scolaires

	Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine	École élémentaire**
Sortie régulière ou sortie occasionnelle sans nuitée	2 adultes* au moins, dont le maître de la classe jusqu’à 16 élèves. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8 élèves.	2 adultes au moins dont le maître de la classe, jusqu’à 30 élèves. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15 élèves.
Sortie avec nuitée(s)		2 adultes* au moins, dont le maître de la classe, jusqu’à 24 élèves. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12 élèves.

* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d’enseignement et de l’animation des activités physiques et sportives, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est conseillé.

** Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent.

Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.

Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement à l’école maternelle s’appliquent.

Dans le cadre du cycle 3, certaines sorties scolaires sans nuitée peuvent concerner des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens : seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent.

Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.

Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, l’ensemble des élèves est considéré comme constituant une seule classe.

2nd degré

Dans le second degré, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre d’accompagnateurs nécessaire, au regard de ses obligations en matière de surveillance, et compte tenu de l’âge des élèves, de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.

 

Taux d’encadrement renforcé spécifique aux activités d’EPS 

La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les conditions d’encadrement des activités physiques et sportives se déroulant sur le temps scolaire dans les écoles primaires. 

Pour une activité occasionnelle :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine	École élémentaire
Jusqu’à 16 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.	Jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.	Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

 

Renforcement du taux d’encadrement pour les activités suivantes :

• Ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;
• Escalade et activités assimilées ;
• Randonnée en montagne ;
• Tir à l’arc ;
• VTT et cyclisme sur route ;
• Sports équestres ;
• Spéléologie (classes I et II uniquement);
• Activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;
• Activités nautiques avec embarcation.

 

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine	École élémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.	Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.	Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

 

2nd degré

Il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs selon l’âge des élèves, l’importance du groupe, la durée du déplacement et les difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves. 

Dans le cadre du cycle 3, pour les sorties sans nuitée concernant des élèves de niveau élémentaire et des élèves collégiens, seuls les taux d’encadrement à l’école élémentaire s’appliquent.

Le chef d’établissement peut autoriser des personnels de l’établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire.

 

Souscription d’une assurance pour les élèves

Sortie scolaire obligatoire : l’assurance n’est pas exigée mais est recommandée.

Sortie ou à voyage scolaire à caractère facultatif : l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels). Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

 

Sorties à l’étranger

La circulaire du 16 juillet 2013 parue au BO n° 29 du 18 juillet 2013 modifie les modalités concernant les formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d’enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Elle distingue diverses situations selon la destination et la nationalité des élèves.

Attention, ces formalités sont susceptibles d’évoluer : il convient, dès l’élaboration du projet de sortie, de s’informer sur le site internet du ministère des affaires étrangères (page Conseils aux voyageurs ) quant aux formalités en vigueur et de s’assurer qu’elles le sont toujours au moment du départ.