RI du CSE
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire?
Oui dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il détermine les modalités de fonctionnement du CSE : comptabilité, composition (secrétaire, trésorier…), modalité de versement des budgets, modalités de vote, etc…
Il détermine également les rapports entre le CSE et les salariés : réunions d’information, diffusion des documents et des procès-verbaux…
ANTENNES LOCALES
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