Article 5.1.1.3 de la CCEPNL

La durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.
Chaque salarié bénéficie donc, entre deux périodes journalières de travail, d’un repos d’une durée minimale de 12 heures consécutives.

Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche.

Toutefois, les personnels d’internat et de gardiennage peuvent être amenés à assurer des permanences en fonction des besoins de l’Établissement.

Après information des institutions représentatives du personnel et à défaut des intéressés, cette durée peut être réduite à 9 heures pour les personnels affectés aux surveillances d’internat.

En conséquence, le service régulier ou par roulement du dimanche et des jours fériés donne droit à 48 heures consécutives de repos dans la semaine considérée ou la semaine suivante, sauf accord différent entre les parties.