Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL
Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL
Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CPPNI EPNL dans toutes ses composantes.
Il fixe également les modalités de fonctionnement des Commissions Paritaires Régionales EPNL (CPR EPNL) conformément à l’article 3.4 de la CC EPNL.
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