Règlement intérieur du Comité Social et Économique
Le CSE détermine, dans son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement, son organisation, les modalités d’arrêté des comptes, etc…
Article 1 Composition
Suite à l’élection du ………………… le CSE de [dénomination de l’établissement] est constitué :
– du chef d’établissement ou son représentant dûment désigné ou mandaté par ce dernier, ci-après désigné par le terme « Président » ;
– ……….. membres titulaires et ………… membres suppléants constituant la délégation du personnel au Comité Social et Économique, désignés dans les conditions légales.
Article 2 Présidence du CSE
ANTENNES LOCALES
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