La désignation d’un salarié référent Covid

La désignation d’un salarié référent Covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire.

Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions. A ce titre, il doit procéder à l’évaluation des risques professionnels en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit. Il doit par la suite, au regard de ses résultats, mettre en place les mesures de prévention adaptées afin de supprimer ou réduire les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Ces mesures consisteront notamment à mettre en place des mesures organisationnelles, les mesures sanitaires spécifiques à la diminution du risque COVID-19 (gestes barrière, distanciation physique…), des moyens adaptés (télétravail, limitation des déplacements) et à informer les salariés.

L’employeur doit par ailleurs veiller à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Ainsi la nomination d’un référent COVID pourra être envisagée pour la mise en place et le suivi de la reprise d’activité.

Cependant attention à ne pas confondre le rôle du référent Covid avec les prérogatives des instances et celles déjà en place (CSSCT).

SALARIE DESIGNE COMPETENT

« L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. »

 En application de l’article R.4644-1, 

« Les personnes (mentionnées au premier alinéa de l’article L. 4644-1 ) sont désignées après avis du comité social et économique s’il existe.

Elles disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.Elles ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. »

 A la sortie de la crise Covid, on peut préconiser que ce « SDC » soit désigné comme référent Covid dans l’établissement.