Élus CSE, que faire avec les recommandations sanitaires du ministère de la santé ?

Un grand assouplissement du protocole sanitaire a eu lieu le 14 mars 2022 en entreprise.

Votre mission d’élu au CSE, dans un contexte où la Covid 19 et ses différents variants circulent toujours, est bien d’être vigilant aux risques d’exposition au virus des salariés et de vérifier que les mesures de prévention continuent à exister, notamment en ce qui concerne :

• l’organisation du travail, avec par exemple le maintien du télétravail ;
• l’aménagement des lieux de travail, si les lieux ne sont pas suffisamment aérés ou bien avec trop de promiscuité, prévoir que le port du masque est toujours nécessaire à la prévention ;
• les mesures d’hygiène à maintenir, que ce soit la mise à disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée et à la sortie des lieux de travail ou dans les sanitaires.

En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne.

Vous, élus au CSE des établissements de 50 salariés et plus, devez être associés à cette évaluation des risques et au maintien ou à la mise en place de ces mesures, d’autant qu’il rentre dans votre champ de compétences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de procéder à l’analyse des risques professionnels.

De la même façon les élus du CSE des 11 à 49, vous avez pour mission de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Vous devez alors être associés de la même manière que les élus du CSE de 50 salariés et plus.

Soyez vigilants au retour des personnes dites « vulnérables à la Covid-19».

Elles  peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

N’hésitez pas à aller interroger ces personnes en leur demandant comment elles envisagent leur retour.

Faites des propositions à l’employeur.