Mise à jour le 10 septembre 2020

Q1 : Je souhaite télétravailler, mon employeur peut-il le refuser ?

Votre employeur peut refuser de vous accorder le bénéfice du télétravail. Mais l’article L1222-9 du Code du travail l’oblige à motiver sa réponse si vous occupez un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou, à défaut, par la charte. Cependant, vous ne pouvez pas « imposer » à votre employeur le télétravail.

Q2 : Mon poste de travail n’est pas nettoyé chaque jour. Puis-je refuser de venir travailler?

Si tel est le cas, nous vous invitons à vous rapprocher des élus CSE pour signifier ce manquement.

Les locaux de travail et leurs annexes doivent être régulièrement entretenus et nettoyés. Le médecin du travail et le comité social et économique émettent un avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à ces obligations.

De même, les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos doivent être tenus en état constant de propreté. Si vous estimez que votre poste de travail est insuffisamment nettoyé, vous pouvez alerter immédiatement votre employeur car vous avez un motif raisonnable de penser qu’il y a un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.

Q3 : Peut-il m’obliger à nettoyer moi-même mon espace de travail ?

L’entretien et le nettoyage de votre poste de travail incombent a priori à votre employeur. Cependant, il  est aussi de la responsabilité de chacun de participer au nettoyage de son poste pour assurer la santé et la sécurité de la communauté éducative. Toutefois cette tâche ne doit pas prendre une part trop importante de votre temps de travail et venir remplacer le nettoyage qui incombe à l’employeur. Si tel était le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher du CSE.