L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections dès que les conditions d’effectif sont remplies. L’employeur est tenu d’organiser ces élections dans un délai d’un mois sur demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale représentative au niveau national ou dans l’établissement.

Quand ? 

Tous les 2, 3 ou 4 ans, selon l’accord collectif établi dans l’établissement.

En cas de renouvellement, le premier tour doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l’expiration du mandat des délégués en exercice. Art. L.2314-3 Code du travail

A partir de combien de salariés ?

• Pour les DP, à partir de 11 salariés
• Pour le CE, à partir de 50 salariés
• Pour la DUP, entre 50 et 200 salariés

Quelles étapes ?

A l’approche de la date anniversaire des élections précédentes, l’employeur doit informer par écrit le personnel par affichage, précisant la date envisagée pour le premier tour, et ce, au plus tard 45 jours avant. Art. L. 2314-2 Code du travail.  Il  invite les organisations syndicales représentatives au plan national ou dans l’établissement à négocier le protocole d’accord pré-électoral, au plus tard 15 jours avant le premier tour envisagé. Art. L.2314-3 Code du travail.

Le protocole prévoit les détails matériels des élections, date de publication des listes électorales, date limite de remise des listes syndicales, modalités du vote par correspondance, date et lieu des élections, date du second tour éventuel, publication des résultats, etc.

Pourquoi deux tours de scrutin ?

Les organisations syndicales sont les seules à pouvoir se présenter au premier tour. Il est indispensable, afin d’assurer la représentativité du SNEC-CFTC, que des candidats se représentent au premier tour. Les voix recueillies au premier tour, même si le quorum n’est pas atteint, permettent de mesurer la représentativité du syndicat et de nommer ensuite un délégué syndical dans l’établissement.

Ce qui implique que même lorsque le quorum n’est pas atteint, il faut obligatoirement dépouiller les bulletins.

Le second tour n’a lieu que si tous les sièges à pourvoir ne l’ont pas été au premier tour. Il est ouvert aux candidatures indépendantes et aux listes syndicales mais ne compte pas pour la représentativité.

SIGLES

• OGEC Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
• DP Délégués du personnel
• CE Comité d’Entreprise
• DUP Délégation Unique du Personnel

Pour aller plus loin: