Depuis 2022, un dispositif offre aux enseignants la possibilité de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération. Cette passerelle permet une bascule entre le 1er et le 2nd degrés, ainsi qu’entre l’enseignement général, technologique et professionnel.

Par exemple :

• Professeur des écoles en maternelle ou en élémentaire 🠢 certifié en lycée général ;
• PLP en LP 🠢 professeur des écoles ;
• Certifiés en LEG 🠢 PLP en LP.

Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la procédure de changement de discipline de contrat au sein d’une même unité pédagogique.

Dispositif passerelle : pour qui ?

Sont éligibles les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans une échelle de rémunération de titulaire (professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP, PEPS).

Sont exclus du dispositif : les AE, professeurs agrégés, ainsi que les instituteurs et maîtres auxiliaires en contrat définitif qui n’auraient pas encore été intégrés.

BON À SAVOIR : Les maîtres placés en disponibilité ou en congé parental doivent solliciter leur réintégration pour pouvoir déposer une demande de changement d’échelle de rémunération.

Dispositif passerelle : démarches à effectuer

La démarche  est soumise à plusieurs conditions :

Une demande formelle du maître : l’enseignant doit exprimer son souhait de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération.

L’avis des corps d’inspection : l’avis des corps d’inspection est sollicité avant de prendre une décision.

L’accord du rectorat : le recteur de l’académie doit donner son accord à la demande.

La procédure et le calendrier local sont précisés par voie de circulaire rectorale. Cette circulaire précise les étapes à suivre pour effectuer la demande, les critères d’éligibilité et le calendrier des différentes phases du processus.

Une fois l’accord obtenu, le maître doit passer par le mouvement (codification B) lien vers pour trouver un service lui permettant d’effectuer une année probatoire (un an équivalent à temps plein). Il lui est évidemment possible de renoncer à tout moment et sans préjudice à sa demande.

S’il ne trouve pas de tel support la première année, il peut demander que son dossier soit traité par la commission nationale d’affectation  (recherche de support de stage dans une autre académie). A défaut ou si la CNA  ne trouve pas de support, l’accord donné est valable l’année suivante.

L’année probatoire

Pendant l’année probatoire, le maître est soumis aux obligations de service liées à l’unité pédagogique d’accueil.

Le maître peut bénéficier d’un tutorat ou d’une formation.

Il lui est possible de renoncer au cours de l’année probatoire, auquel cas il est réintégré sur son précédent service (le service d’origine est protégé pendant l’année probatoire).

A l’issue de l’année probatoire, 3 possibilités :

• Il est validé :
  • Il est admis définitivement dans la nouvelle échelle de rémunération avec conservation du classement indiciaire, du grade et de l’ancienneté détenus dans l’échelle de rémunération précédente.
  • A moins de vouloir obtenir une mutation ou s’il est touché par une perte d’heures ou contrat, le maître conserve l’emploi sur lequel il a été nommé en période probatoire..
• Il n’est pas validé. Il est réintégré sur son précédent service (protégé durant l’année probatoire).
• Il est placé en renouvellement d’année probatoire.

Retour du maître dans son échelle de rémunération d’origine

Pendant 5 ans après son intégration dans une nouvelle échelle de rémunération, un maître peut demander à revenir à son ancienne échelle.

Conditions :

• Avoir obtenu un contrat définitif.
• Respecter la procédure relative au mouvement.