Les maîtres des établissements privés exerçant dans les établissements sous contrat d’association bénéficient de congés et autorisations d’absence au titre de la formation professionnelle. Ils peuvent mobiliser leur CPF ou demander à bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP). 

La formation professionnelle continue 

Un droit et une obligation

La formation professionnelle continue fait partie des droits des maîtres. Un départ autorisé en formation donne lieu à autorisation d’absence avec maintien du traitement. Pour les formations proposées par Formiris, les frais pédagogiques sont totalement pris en charge. Les frais annexes (déplacement et hébergement) sont partiellement pris en charge selon des conditions liées à différents critères (distance du lieu de formation…).

La formation professionnelle continue fait également partie des obligations professionnelles. 

A ce titre, il peut être imposé 5 jours/an de formation professionnelle pendant les vacances des élèves. Une allocation d’un montant brut de 20 €/heure est prévue pour les actions de formation suivies pendant les congés scolaires quand elles sont :

• imposées par l’administration,
• demandées par le maître et avec l’accord de l’administration ;
• suivies par le maître dans le cadre de l’utilisation du CPF (voir ci-dessous).

Des formations collectives peuvent aussi être organisées dans le cadre de l’établissement ou d’un groupe d’établissements. 

Site de la fédération Formiris.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) est le dispositif à privilégier :

• pour des formations permettant d’acquérir de nouvelles compétences, dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle ;
• pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la réalisation d’un bilan de compétence. 

Comment le mobiliser ? 

Le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative de son titulaire. Chaque année, le compte est crédité de 24 heures de formation pour un agent à temps plein et au prorata du temps travaillé dans le cas d’un contrat à mi-temps. Dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Pour quelle durée ?

• Maîtres à temps complet, à temps partiel de droit et en congé parental : 20 heures par année de service cumulables à concurrence de 120 heures ;
• Maîtres à temps partiel autorisé : au prorata du temps travaillé.

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Les maîtres contractuels et agréés et les délégués auxiliaires et suppléants justifiant de 3 ans de services publics dont 1 au moins en tant qu’enseignant peuvent obtenir un congé de formation professionnelle (CFP) pour suivre des formations de longue durée (formation universitaire, préparation d’un concours, reconversion, etc.).

Pour quelle durée ?

La durée maximale du CFP est de trois ans, dont un an indemnisé à hauteur de 85 % du traitement brut à temps plein avec plafonnement à l’indice majoré 543 (voir les grilles indiciaires).

Avec quelles obligations ?

Le maître a une obligation d’assiduité.

Il est redevable de trois fois la durée du congé sous peine de devoir rembourser les indemnités touchées durant son congé de formation.

Après quelles démarches ?

La demande est à faire auprès du rectorat sous couvert du chef d’établissement et selon les modalités et le calendrier académiques. Dans certaines académies il faut monter son projet presque un an à l’avance.

La CCMA/D/I vérifie que la demande est conforme à l’objet du congé. Elle départage les candidats quand le contingent académique est insuffisant pour satisfaire toutes les demandes.

Le Snec-CFTC demande régulièrement au ministère l’augmentation du contingent annuel de CFP et la réouverture des congés de mobilité afin d’éviter que des demandes légitimes de CFP ne soient écartées.

Avec quelles conditions de réemploi à l’issue du congé ?

• Maîtres bénéficiant d’un contrat ou d’un agrément définitif : le service est protégé.

• Maîtres délégués et suppléants : réemploi sur le même service si le congé s’achève avant la fin de l’engagement.

Et la formation syndicale ?

Les maîtres ont droit, chaque année, à 12 jours de congé pour formation syndicale.

Le Snec-CFTC propose diverses formations à ses adhérents. Consultez la revue Snec infos ou contactez votre responsable académique ou départemental Snec-CFTC.