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Déc 3, 2023
L’heure de vie de classe (2nd degré) L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves. En dehors des LP où il n’existe pas de limite supérieure, on ne peut pas imposer d’organiser ou d’animer plus de 10 heures de vie de classe par...
Déc 1, 2023
Les établissements d’enseignement privés Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors...
Déc 1, 2023
Complément de service dans une discipline autre que celle du contrat (2nd degré) Pour obtenir et garder son contrat, un maître doit enseigner au moins à mi-temps dans sa discipline de contrat.Ainsi, un certifié de lettres modernes, dont l’obligation réglementaire de...
Déc 1, 2023
Enseigner sur deux académies (2nd degré) Certains maîtres enseignent sur deux académies limitrophes. Quelles en sont les conséquences ? Le maître reçoit deux fiches de paye dont l’agrégation doit donner le même résultat que si le maître exerçait sur une seule...
Déc 1, 2023
Formiris Dans l’Enseignement privé sous contrat, la fédération Formiris est la principale structure associative habilitée à recevoir et à gérer les fonds publics de formation, aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue.Il existe plusieurs...
Déc 1, 2023
Comment démissionner ? Démission d’un maître délégué Le maître doit informer son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est de : huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de...
Nov 28, 2023
Accord télétravail 2023 Télétravail Ce mode d’organisation du travail est tout à fait possible dans les structures couvertes par la CCEPNL Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023. Lire l'accord...
Nov 27, 2023
Dispense affiliation mutuelle obligatoire Complémentaire santé et dispense d’affiliation des ayant droits Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation valide le fait qu’un salarié puisse solliciter sa dispense d’affiliation au contrat mutuelle obligatoire...
Nov 24, 2023
Lettre EEP N°25 Les réseaux de soin Les équipements 100% santé Lire la lettre EEP 25 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez la rubrique dédiée...
Nov 24, 2023
ISOE : indemnité de suivi et d’orientation des élèves (2nd degré) Il existe trois ISOE : la part fixe, versée à tous les maîtres du 2nd degré ; la part modulable, versée aux seuls professeurs principaux ; la part fonctionnelle, versée aux maîtres qui s’engagent dans...
Nov 24, 2023
La procédure disciplinaire (maîtres contractuels et agréés) Une procédure disciplinaire doit être engagée par l’administration quand elle envisage une sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme. L’initiative de la procédure disciplinaire Elle...
Nov 17, 2023
La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation. Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a...
Nov 4, 2023
Les heures supplémentaires dans le 1er degré Il n’existe pas d’heures supplémentaires annuelles (HSA) dans le premier degré mais il est possible de toucher des heures supplémentaires effectives (HSE). Les instituteurs, les professeurs des écoles et les directeurs...
Nov 4, 2023
Les heures supplémentaires dans le 2nd degré Il existe deux types d’heures supplémentaires dans le 2nd degré : les heures supplémentaires annuelles (HSA) et les heures supplémentaires effectives (HSE). Les HSA Les HSA rémunèrent des heures effectuées pendant la...
Nov 4, 2023
Allaiter son enfant sur son lieu de travail ? Quelles possibilités pour allaiter son enfant pendant le temps de service ? Une circulaire de la fonction publique de 1995 rappelle des dispositions qui existent depuis 1950 : « Il n’est pas possible, en...
Nov 4, 2023
Les représentants élus dans l’établissement Bien que n’étant liés par aucun contrat de travail avec l’établissement les maîtres, les maîtres sont électeurs et éligibles au comité social et économique. Pour en savoir plus ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées...
