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Déc 4, 2023
Durée de passage dans les échelons Durées de passage dans les échelons et indices de rémunération (toutes ECR) ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez...
Déc 4, 2023
Surveillances et corrections d’examens et de concours La participation aux examens et aux concours (surveillances, élaboration des sujets, corrections, interrogations, participation à des jurys, saisie des notes…) fait partie des obligations de service des...
Déc 4, 2023
Droit de grève La grève, définie par la jurisprudence comme la cessation concertée du travail pour la défense d’intérêts professionnels, est un droit fondamental inscrit dans la constitution et dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Déc 4, 2023
Accéder à son dossier administratif Que contient le dossier administratif du maître ? Comment exercer son droit d’accès ? Comment obtenir copie de tout ou partie de ce dossier ? Peut-on y faire ajouter des pièces ? Qu’est-ce que le dossier administratif du...
Déc 4, 2023
L’insuffisance professionnelle Le maître a une obligation d’efficacité dans l’exercice de ses missions. A défaut, il fait preuve d’insuffisance voire commet une faute professionnelle. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle...
Déc 4, 2023
La faute professionnelle Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif soit intentionnel. L’insuffisance peut être fautive quand le maître en est responsable pour ne pas...
Déc 4, 2023
Le harcèlement moral Les medias se font souvent l’écho d’affaires de harcèlement moral envers des salariés de droit privé. Les maîtres des établissements privés sous contrat d’association ne sont pas à l’abri de ce type d’agissement. Comment se traduit-il ? Quelles...
Déc 4, 2023
Lieu de travail et vie privée L’espace de travail n’est pas un lieu privé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun espace privé sur le lieu de travail. L’article L1121-1 du code du travail pose un principe qui limite le droit de l’employeur et des autres...
Déc 4, 2023
Les instances décisionnelles de l’Enseignement catholique Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national. Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC) Le CODIEC détermine la politique de...
Déc 4, 2023
Les commissions de l’emploi (1er degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission diocésaine de l’emploi (CDE) La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...
Déc 4, 2023
Les commissions de l’emploi (2nd degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission académique de l’emploi (CAE) La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...
Déc 3, 2023
L’heure de vie de classe (2nd degré) L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves. En dehors des LP où il n’existe pas de limite supérieure, on ne peut pas imposer d’organiser ou d’animer plus de 10 heures de vie de classe par...
Déc 1, 2023
Les établissements d’enseignement privés Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors...
Déc 1, 2023
Complément de service dans une discipline autre que celle du contrat (2nd degré) Pour obtenir et garder son contrat, un maître doit enseigner au moins à mi-temps dans sa discipline de contrat.Ainsi, un certifié de lettres modernes, dont l’obligation réglementaire de...
Déc 1, 2023
Enseigner sur deux académies (2nd degré) Certains maîtres enseignent sur deux académies limitrophes. Quelles en sont les conséquences ? Le maître reçoit deux fiches de paye dont l’agrégation doit donner le même résultat que si le maître exerçait sur une seule...
Déc 1, 2023
Formiris Dans l’Enseignement privé sous contrat, la fédération Formiris est la principale structure associative habilitée à recevoir et à gérer les fonds publics de formation, aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue.Il existe plusieurs...
