Accueil > Dossier > Page 24
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique Solidarité avec les retraités : des garanties maintenues à un tarif plafonné. La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit la possibilité de maintenir des garanties collectives en cas de rupture du contrat de travail au bénéfice des anciens...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique Le premier bilan partiel est très positif : 80% des établissements ont adhéré au régime de l’Interbranches. C’est une réussite à mettre au crédit de l’implication de tous : organisations syndicales et patronales, salariés et IRP,...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique RAPPEL : Le 1er janvier 2016 c’est demain compte tenu des contraintes administratives et de gestion. Il y a URGENCE à adhérer au régime et à affilier les salariés (voir lettre EEP Santé n°5). Souscrire à EEP santé c’est aussi...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique : il y a urgence à adhérer ! Tous les salariés de toutes les entreprises de France doivent bénéficier d’une complémentaire santé financée au minimum à 50% par leur employeur à compter du 1er janvier 2016. C’est la loi du 14 juin 2013...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique : « rétroplanning » et étapes de mise en place Le texte Pour aller plus loin: Lettre EEP n°5 Complémentaire santé en pratique : il y a urgence à adhérer ! En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum dolor sit amet,...
Sep 4, 2017
Retour sur les dispenses d’adhésion, la clause d’ancienneté et les gestionnaires concernés ! Le texte Pour aller plus loin: Lettre EEP n°4 Complémentaire santé en pratique : « rétroplanning » et étapes de mise en place En savoir plus Précarité de Maitres délégués...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé : Qui est concerné ? Les étapes de mise en place Un accord collectif OBLIGATOIRE L’accord collectif du 18 juin 2015 créant le régime EEP Santé, comme tout texte paritaire, est d’application IMPERATIVE ! Un accord de Branche est une loi...
Sep 4, 2017
Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements Le 1er janvier 2016, tous les salariés des établissements bénéficieront d’une complémentaire santé créée spécifiquement pour eux. Cette obligation découle directement de la Loi qui impose une telle...
Sep 4, 2017
Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé. Lire la suite Pour aller plus loin: Lettre EEP n°1 Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum dolor...
Sep 4, 2017
Chapitre 2, section 9 Dispositions particulières / SEP 2015 Lire la suite Pour aller plus loin: Accord EEP 18 juin 2015 Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé. En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum...
Sep 4, 2017
Pour bénéficier du congé maternité, la déclaration de grossesse doit être envoyée, à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) avant la fin du quatrième mois. Quelle est la durée du congé maternité ? Le tableau ci-dessous précise la durée du congé en fonction du...
Sep 4, 2017
OGEC / CNEAP / UDESCA Le principe : si les actions se déroulent pendant le temps de travail, le salarié bénéficie de sa rémunération habituelle. Si le temps de la formation dépasse la durée du travail du salarié, c’est le régime des heures supplémentaires...
Août 27, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
Août 27, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
Août 27, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2018 1.46 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1536.50 SMIC Horaire au 1er janvier 2018 9.88 Valeur du point de la Fonc. Pub. au 1er Février 2017 56.2323 GMP mensuelle 2018 353.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
Août 27, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
