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Sep 7, 2017
Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à...
Sep 7, 2017
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l’entreprise conjointement à la section syndicale. Désignation Le DS est nommé par un syndicat...
Sep 7, 2017
Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...
Sep 7, 2017
Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat Le présent accord a pour objectif, dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation...
Sep 7, 2017
Deux accords : l’accord de branche et l’accord sur les équivalences Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels non-enseignants travaillant dans les...
Sep 7, 2017
Accord visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective PSAEE. + outil d’aide à la classification Ce nouveau système repose sur la reconnaissance de la personne avec une nouvelle...
Sep 7, 2017
Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat. Le présent accord concerne : – les établissements...
Sep 7, 2017
20 septembre 2009 Le Snec-CFTC a signé l’accord paritaire portant sur l’affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés Historique Art. 1er de l’accord sur les classifications et rémunération des personnels des...
Sep 7, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements...
Sep 4, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par...
Sep 4, 2017
MAJ : 10/032015 Le présent accord s’applique aux salariés à temps partiel (à l’exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissement privés ayant conclu ou non un contrat avec...
Sep 4, 2017
Accord salarial du 7 juillet 2015 Les salariés qui bénéficiaient de 58 jours de congés payés, en application de la CC PSAEE et qui bénéficient désormais de 51 jours de congés payés en application des dispositions de la CC SEP 2015 qui s’y substitue, bénéficient d’une...
Sep 4, 2017
GUIDE PRATIQUE 8 juillet 2015 Ce guide est destiné à faciliter la lecture de la CC SEP 2015 et à en simplifier la compréhension le texte Pour aller plus loin: Accord salarial Accord salarial du 7 juillet 2015 En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum...
Sep 4, 2017
Convention Collective des Salariés Des Établissements Privés 2015 La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en...
Sep 4, 2017
Le régime EEP santé permet au salarié de s’affilier ainsi que les membres de sa famille à une option facultative, en complément du régime socle obligatoire mis en place dans l’entreprise. Le texte ici Pour aller plus loin: CC SEP 2015 Convention Collective des...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique du 5 octobre 2016 Les personnels percevant une indemnité sont-ils concernés ? Les CUI-CAE sont-ils couverts ? Quid des Chefs d’établissements, des responsables de niveau ? La loi impose à chaque employeur du secteur privé d’affilier à...
