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Fév 15, 2018
Lettre EEP N°13 Projection Cotisations 2018 Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord EEP santé du 18 juin 2015, la cotisation, exprimée en euros, est donc appelée contractuellement à évoluer comme le PMSS en 2018. Selon les prévisions de la Commission...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°12 Chaque nouvelle rentrée rime avec complémentaire santé ! Aussi, cette lettre EEP Santé revient sur 3 étapes à maitriser pour bien démarrer l’année. 1. Cas de dispense : les salariés dispensés doivent vérifier qu’ils remplissent toujours les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°11 Pendant longtemps la première question posée par l’opticien était « quel est votre plafond de remboursement ? » et non « quel est votre besoin de santé ? ». Les réseaux de soins limitent la pratique de certains professionnels de santé qui ajustent...
Fév 4, 2018
L’indemnisation du chômage des maîtres Les maîtres privés involontairement, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, d’activité peuvent prétendre, sous conditions et pour une durée limitée, percevoir des indemnités chômage versées par Pôle...
Fév 3, 2018
L’allègement de service attribué aux maîtres formateurs Les maîtres formateurs des 1er et le 2nd degrés peuvent bénéficier d’un allègement de service. L’importance de cet allègement de service est fonction : du volume horaire de la formation initiale et continue ; du...
Fév 3, 2018
Travailler à temps partiel Les maîtres des établissements sous contrat d’association peuvent bénéficier de deux types de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD) et le temps partiel sur autorisation (TPA). Quelles sont les conditions et démarches à accomplir...
Fév 3, 2018
Congés, disponibilités, autorisations d’absence Si les maîtres des établissements sous contrat simple bénéficient des congés prévus par le code du travail, les maîtres des établissements privés sous contrat d’association bénéficient des congés, disponibilités et...
Déc 7, 2017
Le SNEC-CFTC est un acteur majeur de l’enseignement privé. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin bibendum malesuada finibus. Nulla vitae pellentesque enim. Cras odio libero, placerat sed sagittis eget, pulvinar non justo. Orci varius natoque...
Sep 25, 2017
Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...
Sep 25, 2017
Le SNEC-CFTC est un acteur majeur de l’enseignement privé. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin bibendum malesuada finibus. Nulla vitae pellentesque enim. Cras odio libero, placerat sed sagittis eget, pulvinar non justo. Orci varius natoque...
Sep 7, 2017
L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative...
Sep 7, 2017
Respecter le formalisme lors des élections professionnelles Le PV des opérations électorales est établi par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs présents choisi par lui. Les bulletins blancs, Les bulletins nuls, Les enveloppes non...
Sep 7, 2017
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité syndicale peut être reconnue à divers niveaux : national ou interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement. A ces divers...
Sep 7, 2017
La négociation est comme un processus, c’est-à-dire une situation dynamique, mouvante, incluant mouvements et contre-mouvements, et non pas statique. C’est un processus conjoint qui implique au moins deux parties et se déroule entre ces deux ou plusieurs...
Sep 7, 2017
Rendu en principe obligatoire par l’article L 4611-1 du C; du trav. dans les établissement d’au moins 50 salariés, le comité d’hyfgiène, de sécurité et des conditions de travail a pour but d’associer le personnel aux actions de la prévention...
Sep 7, 2017
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Cette mise en place d’une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté...
