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Juin 4, 2018
Congés payés Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours...
Juin 4, 2018
Temps de pause Les pauses et/ou interruptions d’activité sont des temps pendant lesquels le salarié : suspend réellement son activité, n’est donc plus à la disposition de l’employeur, et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Les différentes...
Juin 4, 2018
Durée du travail Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1...
Juin 4, 2018
Recueil des décisions de la CPN SEP Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE...
Juin 4, 2018
Recueil des interprétations de l’avenant du 10 novembre 2010 sur les classifications et rémunérations afférentes Recueil des interprétations – version 3 avril 2012 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et...
Juin 4, 2018
Lettre EEP N°15 1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En...
Fév 20, 2018
GUIDE PRATIQUE du 24 octobre 2017 Section 9 dispositions particulières SEP 2015 Un accord de révision des classifications des « salariés SEP » a été signé le 8 juin 2017 par le Synep CFECGC, le SPELC, le Snec CFTC, le Snepl CFTC, la FEP CFDT et la Confédération de...
Fév 20, 2018
Le CSE : attributions et règles de fonctionnement Dans les établissements de 11 à 49 salariés Les attributions sont globalement identiques à celles du fonctionnement des délégués du personnel (article L.2312- 5) : Présentation des réclamations individuelles ou...
Fév 20, 2018
LE CSE : composition et statut Composition Une délégation du personnel avec un nombre de titulaires égal aux suppléants Possibilité d’augmenter le nombre de représentants dans le PAP ( Article L2314-1) L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs (avec voix...
Fév 20, 2018
Le Comité Social et Économique Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance existe : le CSE, comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs...
Fév 16, 2018
Lettre Prévoyance n°1 Quoi de neuf en prévoyance pour les salariés de droit privé ? En ce début d’année 2018 nous souhaitions revenir sur 3 thématiques importantes : La création de la plateforme numérique EEP Prévoyance. Les taux de cotisation 2018 Retour sur les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°14 Au 1er janvier 2018, les cotisations du régime EEP Santé évoluent : Hausse de 1.3% des cotisations des salariés en activité, Baisse des cotisations des anciens salariés bénéficiaires du régime de l’article 11.2 de l’accord EEP Santé (loi Evin),...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°13 Projection Cotisations 2018 Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord EEP santé du 18 juin 2015, la cotisation, exprimée en euros, est donc appelée contractuellement à évoluer comme le PMSS en 2018. Selon les prévisions de la Commission...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°12 Chaque nouvelle rentrée rime avec complémentaire santé ! Aussi, cette lettre EEP Santé revient sur 3 étapes à maitriser pour bien démarrer l’année. 1. Cas de dispense : les salariés dispensés doivent vérifier qu’ils remplissent toujours les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°11 Pendant longtemps la première question posée par l’opticien était « quel est votre plafond de remboursement ? » et non « quel est votre besoin de santé ? ». Les réseaux de soins limitent la pratique de certains professionnels de santé qui ajustent...
Fév 4, 2018
L’indemnisation du chômage des maîtres Les maîtres privés involontairement, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, d’activité peuvent prétendre, sous conditions et pour une durée limitée, percevoir des indemnités chômage versées par Pôle...
