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Juin 7, 2018
Mallette électorale Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP Obtenez...
Juin 7, 2018
Fiche de classification La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points...
Juin 6, 2018
Les listes électorales Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la...
Juin 4, 2018
Contrat de travail Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions...
Juin 4, 2018
Congés payés Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours...
Juin 4, 2018
Temps de pause Les pauses et/ou interruptions d’activité sont des temps pendant lesquels le salarié : suspend réellement son activité, n’est donc plus à la disposition de l’employeur, et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Les différentes...
Juin 4, 2018
Durée du travail Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1...
Juin 4, 2018
Recueil des décisions de la CPN SEP Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE...
Juin 4, 2018
Recueil des interprétations de l’avenant du 10 novembre 2010 sur les classifications et rémunérations afférentes Recueil des interprétations – version 3 avril 2012 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et...
Juin 4, 2018
Lettre EEP N°15 1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En...
Fév 20, 2018
GUIDE PRATIQUE du 24 octobre 2017 Section 9 dispositions particulières SEP 2015 Un accord de révision des classifications des « salariés SEP » a été signé le 8 juin 2017 par le Synep CFECGC, le SPELC, le Snec CFTC, le Snepl CFTC, la FEP CFDT et la Confédération de...
Fév 20, 2018
Le CSE : attributions et règles de fonctionnement Dans les établissements de 11 à 49 salariés Les attributions sont globalement identiques à celles du fonctionnement des délégués du personnel (article L.2312- 5) : Présentation des réclamations individuelles ou...
Fév 20, 2018
LE CSE : composition et statut Composition Une délégation du personnel avec un nombre de titulaires égal aux suppléants Possibilité d’augmenter le nombre de représentants dans le PAP ( Article L2314-1) L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs (avec voix...
Fév 20, 2018
Le Comité Social et Économique Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance existe : le CSE, comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs...
Fév 16, 2018
Lettre Prévoyance n°1 Quoi de neuf en prévoyance pour les salariés de droit privé ? En ce début d’année 2018 nous souhaitions revenir sur 3 thématiques importantes : La création de la plateforme numérique EEP Prévoyance. Les taux de cotisation 2018 Retour sur les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°14 Au 1er janvier 2018, les cotisations du régime EEP Santé évoluent : Hausse de 1.3% des cotisations des salariés en activité, Baisse des cotisations des anciens salariés bénéficiaires du régime de l’article 11.2 de l’accord EEP Santé (loi Evin),...
