Accueil > Dossier > Page 20
Juil 13, 2018
Bon de délégation Dans de nombreuses entreprises, l’utilisation des crédits d’heures par les représentants du personnel est assortie de l’usage de bons de délégation. Cette pratique est légale dans la mesure où elle n’institue pas un contrôle a...
Juin 12, 2018
Lettre EEP N°16 Le régime EEP Santé a deux ans. Grâce au fort taux de mutualisation et donc aux établissements qui ont joué le jeu de la solidarité en adhérant, nombreux, à un des assureurs recommandés les résultats sont bons. Ils permettent d’envisager une...
Juin 12, 2018
Règlement intérieur du Comité Social et Économique Le CSE détermine, dans son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement, son organisation, les modalités d’arrêté des comptes, etc… Article 1 Composition Suite à l’élection du...
Juin 8, 2018
La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par...
Juin 8, 2018
Modification du contrat de travail L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Pour modifier le contrat de travail d’un salarié, l’accord de ce dernier est...
Juin 8, 2018
Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner certaines mentions obligatoires : la qualification du salarié ; les éléments de...
Juin 8, 2018
Le CDD Tout CDD doit contenir un motif, et celui-ci doit évidemment être valable. Les motifs sont uniquement ceux prévus par la loi, au choix parmi les suivants : Remplacement d’un salarié en cas : – d’absence, – de passage provisoire à temps...
Juin 8, 2018
La formation syndicale Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. Ces stages ou sessions de formation sont organisés : • soit par des...
Juin 8, 2018
Définition des acronymes ASC Activités Sociales et Culturelles AT Accidents du Travail CAE-CUI Contrat Aide à l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion CE Comité d’Entreprise CFESS Congé de Formation Économique Sociale et Syndicale CHSCT Comité d’Hygiène de Sécurité et des...
Juin 7, 2018
Indemnités de rupture Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail? Démission : Pas d’indemnité de départ Retraite : Les salariés quittant volontairement l’établissement pour bénéficier d’une pension de retraite ont droit à une indemnité de...
Juin 7, 2018
Frais de repas Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de repas ? L’avantage repas bénéficie au salarié qui : 1. Le souhaite En d’autres termes, si le salarié ne souhaite pas en bénéficier, il ne peut revendiquer le...
Juin 7, 2018
Sanctions disciplinaires Quelles sont les sanctions possibles? Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions...
Juin 7, 2018
Mallette électorale Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP Obtenez...
Juin 7, 2018
Fiche de classification La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points...
Juin 6, 2018
Les listes électorales Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la...
Juin 4, 2018
Contrat de travail Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions...
