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Mar 10, 2024
Passerelle : changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération Depuis 2022, un dispositif offre aux enseignants la possibilité de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération. Cette passerelle permet une bascule entre le 1er et le 2nd...
Mar 9, 2024
La rupture conventionnelle A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025, l’administration et le maître contractuel définitif peuvent s’accorder à mettre fin au contrat de travail. Ce dispositif a été étendu par une note publiée au BOEN du 7 mars 2024 aux maîtres...
Mar 9, 2024
L’Indemnité de départ volontaire Personnels éligibles et conditions Les maîtres contractuels définitifs et les maîtres en CDI à plus de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite qui choisissent de quitter définitivement la fonction publique d’Etat en raison...
Mar 4, 2024
Changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude Le tour extérieur et l’intégration sont deux voies d’accès aux mêmes échelles de rémunération (ECR) que les lauréats de concours. Ils permettent : aux AE d’EPS et CE d’EPS d’accéder à l’ECR...
Mar 4, 2024
Sorties et voyages scolaires Dans l’enseignement privé sous contrat, l’organisation des sorties et voyages scolaires (sorties avec nuitée(s) hors du domicile familial) relève de la responsabilité du chef d’établissement. Il faut donc solliciter son accord avant tout...
Mar 4, 2024
Les sanctions disciplinaires Une sanction disciplinaire peut être prise en cas de faute du maître. Le degré de sanction est fonction de la gravité de la faute et du statut de l’agent. Les sanctions encourues par les maîtres Maîtres délégués Avertissement ;...
Mar 4, 2024
Victime d’une agression : demander la protection juridique La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires [et, par transposition, les maîtres contractuels et...
Mar 4, 2024
Statut des maîtres : vue d’ensemble Les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ont le statut d’agents de droit public depuis l’entrée en vigueur de la loi Censi (rentrée 2005). Ils ne sont pas fonctionnaires, mais ils ont certains...
Mar 3, 2024
Demander une mutation Le mouvement des maîtres repose sur des règles et des procédures clairement définies. Les décisions d’affectation sont prises par le recteur, avec l’accord du chef d’établissement et après consultation de la CCM (commission consultative mixte)....
Mar 3, 2024
Le CDI Le maître délégué qui remplit certaines conditions d’ancienneté et de continuité des services peut obtenir le CDI. Les avantages de celui-ci sont cependant très limités. Conditions de durée et de continuité de services Pour obtenir le CDI, il faut...
Mar 3, 2024
Changer de discipline de contrat (2nd degré) Les maîtres contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi (article L914-1 du Code de l’Éducation). Dans certaines disciplines ou dans certaines académies, cette priorité est susceptible de ne pas pouvoir...
Mar 3, 2024
Partir en formation Les maîtres des établissements privés exerçant dans les établissements sous contrat d’association bénéficient de congés et autorisations d’absence au titre de la formation professionnelle. Ils peuvent mobiliser leur CPF ou demander à bénéficier...
Fév 20, 2024
Montant forfaitaire de l’avantage repas Évaluation de l’avantage en nature repas Tout salarié souhaitant prendre son repas dans l’établissement prend à sa charge 51% de la valeur du forfait fixé annuellement par la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier...
Fév 8, 2024
L’indemnité de résidence L’indemnité de résidence vise à compenser les écarts de niveau de vie entre les zones géographiques. Elle est servie à tous les agents de droit public, quel que soit leur statut (maîtres contractuels, maîtres délégués, AESH). Le principe est...
Fév 4, 2024
L’avancement d’échelon L’avancement d’échelon des maîtres contractuels et agréés Règles générales Pour les maîtres rémunérés sur une échelle de titulaire (professeurs des écoles, professeurs agrégés et certifiés, PLP et PEPS), l’avancement d’échelon se...
Fév 4, 2024
Passer à la hors-classe La hors-classe est le deuxième grade des échelles de rémunération des professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, PLP et PEPS. Si elle est désormais voulue comme la continuité de la classe normale, son accès reste...
