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Avr 21, 2020
Organisation des réunions et consultation des IRP – Covid 19 Le gouvernement a aménagé, par voie d’ordonnance n°2020-389, les modalités d’organisation des réunions des instances représentatives du personnel pour tenir compte de l’obligation de...
Avr 17, 2020
Accords d’entreprise et Covid 19 Réduction des délais de consultation ou de négociationNe sont impactés que les délais qui n’ont pas commencé à courir le 17 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Par ailleurs, sont uniquement concernés les accords...
Avr 3, 2020
Processus électoral et mandat de l’élu (Covid 19) Suspension des processus électoraux et prorogation des mandatsLes processus électoraux en vue du renouvellement des mandats des membres des CSE, de la première mise en place du CSE voire du renouvellement partiel...
Avr 3, 2020
Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (ordonnance du 1er avril 2020) Mesures relatives aux instances représentatives du personnel en vigueur ce jour, le 2 avril 2020, à la suite de la publication de l’ordonnance n°...
Mar 27, 2020
Réunions CSE et confinement – Covid 19 Comment les réunions du CSE doivent se tenir pendant la période de confinement ?Dans la mesure où les réunions ne peuvent continuer à se tenir normalement dans toutes les entreprises ou établissements (éloignement des élus,...
Mar 21, 2020
Informations Covid 19 – Questions/Réponses FAQ CORONAVIRUS Du 16 mars au 1er juinFace à la situation exceptionnelle qui se déroule sur notre territoire, voici des réponses aux questions que vous vous posez, vous les personnels de l’enseignement catholique. Ce...
Mar 19, 2020
Covid 19- situation des salariés dans les établissements sans accueil d’élèves Situation des salariés dans les établissements sans accueil d’élèves »S’agissant des mesures sociales : nous décidons que, tout au long de la « période de fermeture » des...
Mar 19, 2020
Notes COVID 19 du Secrétariat Général pour les salariés et les enseignants Notes Covid 19 du SGEC Nous vous invitons à prendre connaissance des différentes notes publiées par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique publiées depuis le début de la...
Nov 14, 2019
Prime « Macron » sans accord d’intéressement Pour répondre à la baisse du pouvoir d’achat, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime...
Nov 12, 2019
Index égalité homme femme L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération...
Oct 3, 2019
Collèges électoraux : recommandation du collège employeur La situation juridique actuelle (voir le communiqué) est très préjudiciable aux salariés et rend impossible la tenue de toutes les commissions paritaires nationales et régionales. Cependant l’arrêt de Cour...
Oct 2, 2019
1- Etablissements du CNEAP Comment calculer votre salaire ? A venir : un calculateur en ligne …...
Sep 29, 2019
2- Etablissements du GOFPA Comment calculer votre salaire ? Le salaire brut mensuel est obtenu en multipliant son indice par la valeur du point GOFPA, fixée par la CPPNI à 4,9230€. Exemple : pour un chef-cuisinier en début de carrière avec l’indice 360: 360 x 4,9230 =...
Sep 29, 2019
1- Les conventions et accords de branche La Convention collective Convention collective des personnels des établissements agricoles privés et lexique explicatif dans la rubrique CONVENTION COLLECTIVE Les accords de branche Accords sur les frais de santé Mise en...
Sep 29, 2019
1- Mon contrat de travail Obligation d’un contrat de travail Vous avez un contrat de travail avec l’association ou l’organisme gestionnaire de l’établissement qui te verse ton salaire. Un exemplaire signé vous a été obligatoirement remis. Les principaux contrats de...
Sep 29, 2019
2- Mon environnement professionnel Avec un contrat de travail dans un établissement agricole privé, vous pouvez être amené(e) à être en relation avec : Le chef d’établissement qui signe et applique le contrat dans le cadre de la convention collective Les représentants...
