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Sep 4, 2020
Salarié vulnérable et activité partielle Salarié vulnérable face au Covid-19 : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés Sont placés en position d’activité partielle les salariés mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 20...
Juil 6, 2020
Fin de l’état d’urgence sanitaire et délai de carence Délai de carence de nouveau appliqué le 10 juillet 2020 La non-application du délai de carence, initialement réservée aux personnes atteintes du Covid-19, avait été généralisée à l’ensemble des...
Juin 26, 2020
Référent Covid La désignation d’un salarié référent CovidLa désignation d’un salarié référent Covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire.Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour...
Juin 26, 2020
Juin 26, 2020
4-LES ACCORDS Accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 2024-2026 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et...
Juin 26, 2020
Lettre EEP Santé n°19 – Mise en conformité de EEP Santé sans aucune démarche administrative- Plafonds de remboursement : le contrat responsable- Le 100% santé : un remboursement intégral sur certains équipements- Montant des cotisations 2020 du régime EEP Santé...
Juin 10, 2020
Suspension ou report des élections professionnelles Dans quels cas faut-il suspendre ou reporter les élections professionnelles ? Trois cas doivent être distingués aux termes de l’article 1er (premier cas) et de l’article 2 (deux cas suivants) de l’ordonnance nº...
Juin 10, 2020
Congé de deuil d’un enfant Le congé de deuil Avant Les salariés touchés par le décès d’un enfant bénéficiaient d’un congé de cinq jours et étaient souvent contraints de prendre des congés annuels ou de demander un arrêt maladie à leur médecin. Au 1er...
Juin 4, 2020
Questions – Réponses Déconfinement Déconfinement : ce qui s’applique à partir du 2 juinDernière mise à jour : 04/06/2020Q1 : Je suis salarié avec des enfants de moins de 16 ans :L’école ne les accueille pas, que se passe-t-il pour moi ? R :...
Mai 12, 2020
Délai ordre du jour CSE – Covid 19 Délai Ordre Du Jour du CSE ramené à 2 joursOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19Article 9 modifié par Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 –...
Mai 12, 2020
Liberté de déplacement des représentants du personnel – Covid 19 Reprise d’activité et liberté de déplacement des représentants du personnelLes employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la...
Mai 11, 2020
Pack reprise – Documents gestes barrières Guide et affiches d’aide à la reprise Lettre EEP Covid 19 Guide Covid Affiche Contamination Affiche Gants Affiche Mains Affiche Masques Affiche Nettoyage ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées...
Mai 4, 2020
Fiches « métier » et infos pratiques à destination des chefs d’établissement. A lire et à télécharger sans modération ! Statut du chef d’établissement Formation des chefs d’établissement Décharges de direction Indemnités de...
Avr 23, 2020
Compétences CSE moins de 50 salariés – Covid 19 Quel rôle pour le CSE des établissements de 11 à 49 salariés durant la crise ?Pour rappel, la mission principale du CSE de moins de 50, par le biais des réclamations, est de veiller à la bonne application du droit...
Avr 21, 2020
Organisation des réunions et consultation des IRP – Covid 19 Le gouvernement a aménagé, par voie d’ordonnance n°2020-389, les modalités d’organisation des réunions des instances représentatives du personnel pour tenir compte de l’obligation de...
Avr 17, 2020
Accords d’entreprise et Covid 19 Réduction des délais de consultation ou de négociationNe sont impactés que les délais qui n’ont pas commencé à courir le 17 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Par ailleurs, sont uniquement concernés les accords...
