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Déc 2, 2020
Covid-19 : le CSE peut à nouveau être réuni en visioconférence ou audioconférence Pour assurer la continuité de son fonctionnement durant l’état d’urgence, le CSE peut se réunir par visioconférence ou audioconférence Une ordonnance du 25 novembre 2020 adapte...
Nov 18, 2020
Lettre EEP Santé n°20 Des actions fortes de la CPN EEP Santé Confinement et portabilité : prolongation de la durée de la couverture EEP Santé jusqu’au 30 septembre 2020 Réseaux de soins : accès des affiliés EEP Santé à des soins de qualité au meilleur coût...
Nov 9, 2020
Activité partielle et CSE + de 50 salariés L’employeur doit recueillir l’avis du CSE en ce qui concerne la mise en place de l’activité partielle dans le contexte sanitaire. L’article R.5122-2, modifié par le décret n°2020-1316 du 30/10/2020...
Nov 5, 2020
Loi d’urgence sanitaire – Novembre 2020 Télétravail L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. La situation actuelle impose de réduire davantage les interactions sociales et les déplacements. Cela...
Nov 5, 2020
Congé proche aidant Dispositif légal pour assister un proche dépendant ou lourdement handicapé Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapé justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou faisant l’objet...
Nov 3, 2020
Transférer les heures de DIF vers le CPF Mise à jour le 28 juin 2021 Transfert des heures du DIF sur le CPF avant le 30 juin 2021 Le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) le 1er janvier 2015. A...
Oct 19, 2020
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE Défaut d’information-consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte Le CSE doit être consulté sur l’offre de reclassement adressé au salarié par l’employeur en cas...
Oct 19, 2020
Critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité...
Oct 12, 2020
Salarié cas contact Que doit faire le salarié identifié comme cas contact Si le salarié est identifié comme cas contact par l’Assurance maladie, et qu’il ne peut télétravailler, il peut alors demander un arrêt de travail dérogatoire en ligne. La demande se...
Oct 12, 2020
Garde d’enfant et activité partielle Quel statut pour le salarié qui doit garder son enfant Depuis le 09/09/2020, l’activité partielle pour garde d’enfant est réactivée. En effet le salarié qui ne peut pas télétravailler, et qui doit garder son...
Sep 10, 2020
Mise à jour DUERP – Covid Mise à jour du DUERP pour intégrer le port du masque obligatoire Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l’employeur. Il doit être mis à jour pour intégrer le port du...
Sep 10, 2020
Questions/Réponses Covid-19 – Rentrée 2020 Mise à jour le 10 septembre 2020 Q1 : Je souhaite télétravailler, mon employeur peut-il le refuser ? Votre employeur peut refuser de vous accorder le bénéfice du télétravail. Mais l’article L1222-9 du Code du travail...
Sep 10, 2020
Mise à jour du règlement intérieur – Covid Modification du RI de l’établissement Le règlement intérieur, document obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit être mis à jour en tenant compte du protocole...
Sep 10, 2020
Non port du masque et sanctions Sanctions en cas de non port du masque Dès lors que les salariés auront été informés de l’obligation de porter le masque en entreprise, leur refus pourra être sanctionné. Ainsi, l’employeur pourra simplement faire remarquer...
Sep 10, 2020
Prise en charge et entretien des masques par l’employeur Prise en charge des masques et de leur entretien Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs, le port du masque « grand public » est obligatoire en lieux...
Sep 9, 2020
Pack sanitaire rentrée 2020 Documents de la branche EPNL Lettre EEP Livret Covid Affiche mains Affiche masque Affiche masque obligatoire Affiche nettoyage ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux...
