Accueil > Dossier > Page 13
Août 9, 2021
2-COMMENT CHANGER DE CATÉGORIE ? Les enseignants de catégorie 3 ont plusieurs voies pour passer en catégorie 2 ou 4. Par le concours interne Si ta discipline est ouverte au concours interne, tu peux te présenter à condition d’avoir 3 années d’ancienneté. L’épreuve...
Août 9, 2021
4-COMPRENDRE MON SALAIRE Votre rémunération se compose de plusieurs éléments, certains fixes (salaire), d’autres variables (primes, rappels, etc.), certains soumis à cotisation ou retenue, d’autres pas. Votre bulletin de salaire mentionne : le service gestionnaire...
Août 9, 2021
3-LES RÉDUCTIONS ET RÉSILIATIONS DE CONTRAT Information auprès des agents et démarches à suivre au vu de la note de service publiée chaque année pour la modification de ton contrat: En janvier, tu dois remplir ta demande de principe indiquant ton souhait de muter En...
Août 9, 2021
4-LES MUTATIONS (+MES PASSERELLES VERS L’EDUCATION NATIONALE) Le décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 permet aux enseignants en catégorie 2 (certifiés) et 4 (PLP) de l’enseignement agricole privé de candidater sur des postes de l’enseignementprivé du ministère...
Août 7, 2021
1-MON TEMPS DE TRAVAIL Tes obligations de service sont régulées par le décret 89-406 du 20 juin 1989 et cadrées par les notes de service du 18 mai 2010 et du 20 juillet 2013. Une année scolaire = 36 semaines Ton temps de service se compose : d’activités de face à face...
Août 7, 2021
2-MES ACTIVITÉS La modulation du service L’annualisation du temps de service est réglementée par un texte (article 29 du décret 89-406) qui indique que la moyenne du nombre d’heures hebdomadaire calculée sur 5 semaines consécutives ne peut être ni supérieure à 12,5 %...
Août 7, 2021
3-MA FICHE DE POSTE Explications de la fiche de poste enseignant – agricole privé (A) Code contrat : Code de ton établissement .(B) N° RH agent : Ton N° d’agent au ministère de l’Agriculture.(C) Professeur principal : Indique si tu es professeur principal et de...
Août 6, 2021
1-MON RECRUTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Tu as été recruté(e) dans l’enseignement agricole privé soit par : une contractualisation en catégorie 1 ou 3 ou en remplacement comme maître auxiliaire ; le concours externe. Le dossier de contractualisation...
Août 6, 2021
2-MON STATUT DE CONTRACTUEL DE L’ÉTAT Ton statut est celui d’un agent contractuel de droit public. Tu n’es pas fonctionnaire. le décret 89-406 du 20 juin 1989 régit ton statut. Ton employeur est le ministère de l’Agriculture. Celui-ci t’envoie tes notifications...
Août 6, 2021
3- ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ TEMPS PLEIN MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Niveau national DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) Elle prend en charge l’évolution de la pédagogie (référentiels de...
Août 6, 2021
4-LES MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Les cinq missions de l’enseignement agricole sont définies par le Livre VIII du Code rural : Assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;Participer à l’animation et...
Juil 19, 2021
3-LES NOTES DE SERVICE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE (dernière mise à jour le 13/07/2024) 2024 NOTE 405 : Recensement par les établissements d’enseignement agricole technique, publics et privés sous contrat, des accidents du travail des apprenantsTélécharger...
Juil 6, 2021
Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CPPNI EPNL dans toutes ses composantes. Il fixe également les modalités de fonctionnement des Commissions Paritaires...
Juin 28, 2021
Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le CSE peut, dans les entreprises d’au...
Mai 27, 2021
Congé de paternité « allongé » SIX MOIS POUR POSER LE CONGÉ PATERNITÉ INFORMATION DE L’EMPLOYEUR UN MOIS AVANT LA DATE DE CONGÉ Après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11...
Mai 1, 2021
Accord n°2021-1 du 18 mars 2021 NAO 2021 Accord n°2021-1 du 18 mars 2021 Les organisations représentatives signataires se sont accordées sur : – un taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche ;- le principe d’un versement d’une prime exonérée de...