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Août 9, 2021
3-LES INDEMNITÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L’indemnité de résidence : (actualisé le 09/08/2021) Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l’indemnité...
Août 9, 2021
1-L’AVANCEMENT DANS MA CATÉGORIE Les catégories dans l’enseignement agricole privé Avancement normal Depuis le 1er septembre 2017, ton avancement se fait à l’ancienneté. (DOSSIER LES GRILLES DE REMUNERATION) Cependant, au cours de la 2nde année du 6ème échelon...
Août 9, 2021
2-COMMENT CHANGER DE CATÉGORIE ? Les enseignants de catégorie 3 ont plusieurs voies pour passer en catégorie 2 ou 4. Par le concours interne Si ta discipline est ouverte au concours interne, tu peux te présenter à condition d’avoir 3 années d’ancienneté. L’épreuve...
Août 9, 2021
4-COMPRENDRE MON SALAIRE Votre rémunération se compose de plusieurs éléments, certains fixes (salaire), d’autres variables (primes, rappels, etc.), certains soumis à cotisation ou retenue, d’autres pas. Votre bulletin de salaire mentionne : le service gestionnaire...
Août 9, 2021
3-LES RÉDUCTIONS ET RÉSILIATIONS DE CONTRAT Enseignants de droit public : Réduction ou résiliation de contrat La DGH (Dotation globale horaire), communiquée chaque début d’année civile par le ministère, détermine le volume d’heures attribuées à chaque établissement,...
Août 9, 2021
4-LES MUTATIONS (+MES PASSERELLES VERS L’EDUCATION NATIONALE) Le décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 permet aux enseignants en catégorie 2 (certifiés) et 4 (PLP) de l’enseignement agricole privé de candidater sur des postes de l’enseignementprivé du ministère...
Août 7, 2021
1-MON TEMPS DE TRAVAIL Tes obligations de service sont régulées par le décret 89-406 du 20 juin 1989 et cadrées par les notes de service du 18 mai 2010 et du 20 juillet 2013. Une année scolaire = 36 semaines Ton temps de service se compose : d’activités de face à face...
Août 7, 2021
2-MES ACTIVITÉS La modulation du service L’annualisation du temps de service est réglementée par un texte (article 29 du décret 89-406) qui indique que la moyenne du nombre d’heures hebdomadaire calculée sur 5 semaines consécutives ne peut être ni supérieure à 12,5 %...
Août 7, 2021
3-MA FICHE DE POSTE Explications de la fiche de poste enseignant – agricole privé (A) Code contrat : Code de ton établissement .(B) N° RH agent : Ton N° d’agent au ministère de l’Agriculture.(C) Professeur principal : Indique si tu es professeur principal et de...
Août 6, 2021
1-MON RECRUTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Tu as été recruté(e) dans l’enseignement agricole privé soit par : une contractualisation en catégorie 1 ou 3 ou en remplacement comme maître auxiliaire ; le concours externe. Le dossier de contractualisation...
Août 6, 2021
2-MON STATUT DE CONTRACTUEL DE L’ÉTAT Ton statut est celui d’un agent contractuel de droit public. Tu n’es pas fonctionnaire. le décret 89-406 du 20 juin 1989 régit ton statut. Ton employeur est le ministère de l’Agriculture. Celui-ci t’envoie tes notifications...
Août 6, 2021
3- ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ TEMPS PLEIN MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Niveau national DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) Elle prend en charge l’évolution de la pédagogie (référentiels de...
Août 6, 2021
4-LES MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Les cinq missions de l’enseignement agricole sont définies par le Livre VIII du Code rural : Assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;Participer à l’animation et...
Juil 19, 2021
3-LES NOTES DE SERVICE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE (dernière mise à jour le 28/01/2025) 2025 NOTE 39: Campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la...
Juil 6, 2021
Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CPPNI EPNL dans toutes ses composantes. Il fixe également les modalités de fonctionnement des Commissions Paritaires...
Juin 28, 2021
Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le CSE peut, dans les entreprises d’au...
