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Août 9, 2021
1-COMMENT ME FORMER? Les centres de formation des fédérations Le Cneap et l’Unrep disposent de centres de formation à l’intention des personnels des établissements agricoles privés. Les demandes de formation doivent être validées par le chefd’établissement. Pour les...
Août 9, 2021
2-LA FORMATION SYNDICALE Le SNEC Cftc propose régulièrement des formations en lien avec l’action syndicale, le droit du travail, les instances représentatives du personnel, les réformes en cours ou à venir. Chaque salarié, adhérent ou non à un syndicat, a le droit de...
Août 9, 2021
3-LES INDEMNITÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L’indemnité de résidence : (actualisé le 09/08/2021) Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l’indemnité...
Août 9, 2021
1-L’AVANCEMENT DANS MA CATÉGORIE Les catégories dans l’enseignement agricole privé Avancement normal Depuis le 1er septembre 2017, ton avancement se fait à l’ancienneté. (DOSSIER LES GRILLES DE REMUNERATION) Cependant, au cours de la 2nde année du 6ème échelon...
Août 9, 2021
2-COMMENT CHANGER DE CATÉGORIE ? Les enseignants de catégorie 3 ont plusieurs voies pour passer en catégorie 2 ou 4. Par le concours interne Si ta discipline est ouverte au concours interne, tu peux te présenter à condition d’avoir 3 années d’ancienneté. L’épreuve...
Août 9, 2021
4-COMPRENDRE MON SALAIRE Votre rémunération se compose de plusieurs éléments, certains fixes (salaire), d’autres variables (primes, rappels, etc.), certains soumis à cotisation ou retenue, d’autres pas. Votre bulletin de salaire mentionne : le service gestionnaire...
Août 9, 2021
3-LES RÉDUCTIONS ET RÉSILIATIONS DE CONTRAT Information auprès des agents et démarches à suivre au vu de la note de service publiée chaque année pour la modification de ton contrat: En janvier, tu dois remplir ta demande de principe indiquant ton souhait de muter En...
Août 9, 2021
4-LES MUTATIONS (+MES PASSERELLES VERS L’EDUCATION NATIONALE) Le décret n°2016-1021 du 26 juillet 2016 permet aux enseignants en catégorie 2 (certifiés) et 4 (PLP) de l’enseignement agricole privé de candidater sur des postes de l’enseignementprivé du ministère...
Août 7, 2021
1-MON TEMPS DE TRAVAIL Tes obligations de service sont régulées par le décret 89-406 du 20 juin 1989 et cadrées par les notes de service du 18 mai 2010 et du 20 juillet 2013. Une année scolaire = 36 semaines Ton temps de service se compose : d’activités de face à face...
Août 7, 2021
2-MES ACTIVITÉS La modulation du service L’annualisation du temps de service est réglementée par un texte (article 29 du décret 89-406) qui indique que la moyenne du nombre d’heures hebdomadaire calculée sur 5 semaines consécutives ne peut être ni supérieure à 12,5 %...
Août 7, 2021
3-MA FICHE DE POSTE Explications de la fiche de poste enseignant – agricole privé (A) Code contrat : Code de ton établissement .(B) N° RH agent : Ton N° d’agent au ministère de l’Agriculture.(C) Professeur principal : Indique si tu es professeur principal et de...
Août 6, 2021
1-MON RECRUTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Tu as été recruté(e) dans l’enseignement agricole privé soit par : une contractualisation en catégorie 1 ou 3 ou en remplacement comme maître auxiliaire ; le concours externe. Le dossier de contractualisation...
Août 6, 2021
2-MON STATUT DE CONTRACTUEL DE L’ÉTAT Ton statut est celui d’un agent contractuel de droit public. Tu n’es pas fonctionnaire. le décret 89-406 du 20 juin 1989 régit ton statut. Ton employeur est le ministère de l’Agriculture. Celui-ci t’envoie tes notifications...
Août 6, 2021
3- ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ TEMPS PLEIN MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Niveau national DGER (Direction générale de l’enseignement et de la recherche) Elle prend en charge l’évolution de la pédagogie (référentiels de...
Août 6, 2021
4-LES MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ Les cinq missions de l’enseignement agricole sont définies par le Livre VIII du Code rural : Assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;Participer à l’animation et...
Juil 19, 2021
3-LES NOTES DE SERVICE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE (dernière mise à jour le 15/12/2024) 2024 NOTE 661: Remontée des données de scolarité de Fregata vers Parcoursup.Télécharger NOTE 658: Prise en charge du forfait mobilités durables FMD.Télécharger NOTE 644: Remontée...
