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Août 12, 2021
2-LES COMMISSIONS LIÉES A L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE Sous-Titre H2 Laec subinde Constantius audiens et quaedam referente Thalassio doctus, quem eum odisse iam conpererat lege communi, scribens ad Caesarem blandius adiumenta paulatim illi subtraxit, sollicitari se...
Août 12, 2021
3-LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS L’ÉTABLISSEMENT Le délégué syndical Les représentants du Snec-CFTC agissent pour un véritable dialogue social. Qu’est-ce que le dialogue social ? Le dialogue social inclut des négociations, des consultations ou simplement...
Août 12, 2021
4-LES VOIES DE RECOURS ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez la rubrique dédiée aux actions et revendications du Snec-CFTC. Ensemble Voyons Loin ! En...
Août 11, 2021
1-TEXTES FONDATEURS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE Textes de reference de l’enseignement agricole privé. Le décret du 3 oct. 1848, premier texte fondateur de l’enseignement agricole déclare la mise en place : (ref : Ebook gratuit : (Collection complète des lois,...
Août 11, 2021
2-LES LOIS Statut des agents de droit public : Loi Rocard Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019) LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesNOR MTSX1016256LJO du...
Août 11, 2021
1-MA SÉCURITE SOCIALE En tant que personnel de droit public, tu relèves du régime de protection sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), excepté pour la prise en charge des arrêts maladie etmaternité pour lesquels tu bénéficies du régime spécial des...
Août 11, 2021
2-MA PROTECTION SANTE COMPLEMENTAIRE Mise en place de la PSC au MASA, comment ça va se passer ? Estimez le coût de votre adhésion à la mutuelle obligatoire du MASA La FAQ proposée par le ministère L’accord PSC signé par le Snec-CFTC ANTENNES LOCALES Retrouvez les...
Août 11, 2021
3-MA PRÉVOYANCE Les enseignants de droit public bénéficient d’une assurance prévoyance qui complète le salaire en cas de maladie ou invalidité. La prévoyance verse alors une prestation appelée garantie de maintien à raison de 95 % du traitement net. En cas de décès de...
Août 11, 2021
4-MES AIDES SOCIALES Le Ministère peut attribuer des aides sociales en fonction de ta situation familiale. Elles sont de 4 natures : Prestation repas Aide à la famille Allocation séjours d’enfant Allocation enfants handicapés Les prestations individuelles relèvent des...
Août 10, 2021
1-LES AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations annuelles d’absence pour événement familial Mariage ou PACS de l’agent Mariage de l’enfant Décès ou maladie grave du conjoint, père, mère, enfant Naissance d’un enfant Congé de paternité Maladie d’un enfant ...
Août 10, 2021
2-LES DIFFÉRENTS CONGÉS Les congés donnant droit à une rémunération Le congé de mobilité Le congé de mobilité prévu par le décret n° 92-322 du 27 mars 1992 permet au personnel enseignant ou d’éducation titulaire auquel il est accordé de suivre un parcours de...
Août 10, 2021
3-LES CONGÉS MALADIES Le congé de maladie ordinaire (CMO) Le congé de maladie ordinaire est un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Il est attribué sans...
Août 9, 2021
1-COMMENT ME FORMER? Les centres de formation des fédérations Le Cneap et l’Unrep disposent de centres de formation à l’intention des personnels des établissements agricoles privés. Les demandes de formation doivent être validées par le chefd’établissement. Pour les...
Août 9, 2021
2-LA FORMATION SYNDICALE Le SNEC Cftc propose régulièrement des formations en lien avec l’action syndicale, le droit du travail, les instances représentatives du personnel, les réformes en cours ou à venir. Chaque salarié, adhérent ou non à un syndicat, a le droit de...
Août 9, 2021
3-LES INDEMNITÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L’indemnité de résidence : (actualisé le 09/08/2021) Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l’indemnité...
Août 9, 2021
1-L’AVANCEMENT DANS MA CATÉGORIE Les catégories dans l’enseignement agricole privé Avancement normal Depuis le 1er septembre 2017, ton avancement se fait à l’ancienneté. (DOSSIER LES GRILLES DE REMUNERATION) Cependant, au cours de la 2nde année du 6ème échelon...
