Ponctualité et assiduité

Toute absence au cours de la journée, même pour une durée limitée, donne lieu à retrait d’1/30 du salaire mensuel.

Contrôle des absences

Les maîtres doivent faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement.

Exclusion de cours

On n’exclut pas un élève, sauf à ce que celui-ci est source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte.

Surveillance des élèves

Un défaut de surveillance peut engager la responsabilité pénale du maître.

Participation aux réunions

Journée de pré-rentrée, rencontres parents-professeurs, journées portes ouvertes, journées pédagogiques, journées de concertation et de coordination. Voir article réservé aux adhérents sur notre site (www.snec-cftc.fr, page Enseignant).

Tenue du cahier journal

Obligation professionnelle qui doit se faire par voie électronique.

Participation à l’élaboration du projet d’établissement

Participation aux séances d’information et de formation

En cas de convocation individuelle ou collective.

La formation professionnelle est un droit, mais elle peut aussi être un devoir. En particulier dans le cadre de remédiations suite au constat d’insuffisances. A défaut, le maître peut être considéré comme fautif.

Respect des textes réglementaires et des instructions ministérielles

A défaut, il y a risque d’insuffisance professionnelle, voire de faute.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Voir avec l’établissement pour la reproduction d’œuvres ou d’extraits d’œuvres protégées.

Ponctualité et assiduité

Toute absence au cours de la journée, même pour une durée limitée, donne lieu à retrait d’1/30 du salaire mensuel.

Contrôle des absences

Les maîtres doivent faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement.

Exclusion de cours

On n’exclut pas un élève, sauf à ce que celui-ci est une source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte.

Surveillance des élèves

Un défaut de surveillance peut engager la responsabilité pénale du maître.

Au collège, il y a obligation de vigilance pendant les récréations et les intercours.

Correction des devoirs, communication des notes et appréciations

Y compris les relevés de notes et bulletins trimestriels.

Participation aux réunions

Journée de pré-rentrée, conseils de classe, conseils de mi-trimestre, rencontres parents-professeurs, journées portes ouvertes, journées pédagogiques, journées de concertation et de coordination. 

Surveillance et corrections d’examens ou de concours

Tout maître susceptible d’être convoqué doit être disponible jusqu’à la fin des opérations d’examen.

Il n’existe aucune norme réglementaire en matière de nombre de copies à corriger.

Pour le Snec-CFTC, les maîtres doivent être déchargés de cours pendant qu’ils sont de correction.

Enseignement professionnel : PFMP, PPCP

Pendant les PFMP, chaque professeur de LP enseignant dans la division concernée participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves. Lorsqu’il n’accomplit pas la totalité de son obligation réglementaire de service, son service est complété, dans la même semaine, par des actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Tenue du cahier de textes

Obligation professionnelle qui doit se faire par voie électronique.

Participation à l’élaboration du projet d’établissement

Participation aux séances d’information et de formation

En cas de convocation individuelle ou collective.

La formation professionnelle est un droit, mais elle peut aussi être un devoir. En particulier dans le cadre de remédiations suite au constat d’insuffisances. A défaut, le maître peut être considéré comme fautif.

Remplacement

A défaut de trouver un maître acceptant de remplacer un collègue absent pour une courte durée, le chef d’établissement désigne un remplaçant.

Respect des textes réglementaires et des instructions ministérielles

A défaut, il y a risque d’insuffisance professionnelle voire de faute.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Voir avec l’établissement pour la reproduction d’œuvres ou d’extraits d’œuvres protégées.

Signalement

Obligation de signaler crimes et délits au procureur de la République et à l’autorité académique.

Obligation de signaler une situation de danger pour un enfant au 119.

Réserve et loyauté

L’agent doit éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.

Neutralité et laïcité

L’enseignement doit être laïc. 

Respect de l’image de la fonction publique et de la fonction enseignante

Cette obligation s’entend pendant le temps de service, mais aussi hors temps de service, incluant les congés.

Discrétion professionnelle

Sauf dans des cas expressément prévus par la loi : 

pour prouver son innocence, accord explicite de la personne, dénonciation de crimes et délits, communication aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle, témoignage en justice en matière criminelle ou correctionnelle, communication au juge en cas de contentieux administratif ou judiciaire.

Intégralité de l’activité professionnelle consacrée aux tâches confiées 

Une autorisation de cumul d’activité et de rémunération doit être demandée et obtenue par le maître avant de commencer une activité annexe. 

Pour un maître à temps incomplet ayant une quotité inférieure à 70 % du temps complet : simple information de l’administration.
Cette activité, qu’elle soit ou non lucrative, ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.