Sanctions en cas de non port du masque

Dès lors que les salariés auront été informés de l’obligation de porter le masque en entreprise, leur refus pourra être sanctionné.

Ainsi, l’employeur pourra simplement faire remarquer au salarié qu’il doit porter son masque mais également prononcer à son encontre un avertissement, voire, dans les cas les plus graves, prendre une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.

Néanmoins, pour être valable, la sanction prononcée en cas de défaut du port du masque doit être inscrite au sein du règlement intérieur pour les entreprises qui en disposent ou dans une note de service pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Votre employeur devra également respecter la procédure disciplinaire applicable dans l’entreprise avant de prononcer la sanction

Le salarié peut-il contester la sanction prononcée à son encontre?

Comme toute sanction prise par l’employeur, la sanction prononcée pour refus du port du masque, pourra être contestée devant le Conseil de prud’hommes si vous estimez que celle-ci est injustifiée ou disproportionnée ou qu’elle a été prononcée irrégulièrement.

Le juge prud’homal pourra alors annuler la sanction prononcée à votre encontre.