L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.

Pour modifier le contrat de travail d’un salarié, l’accord de ce dernier est nécessaire.

Sont concernés les changements des éléments importants du contrat, à savoir :

• la rémunération, pour sa partie contractuelle, ou son mode de calcul. Seul un accord collectif plus favorable en matière de rémunération peut se substituer automatiquement aux dispositions contractuelles ;
• le temps de travail. Le salarié peut refuser une réduction de sa durée de travail si celle-ci s’accompagne d’une réduction de sa rémunération.
• les horaires de travail détaillés dans le contrat de travail ou considérés comme déterminants par les parties. Constituent ainsi des modifications du contrat le passage d’un horaire fixe à un horaire variable, d’un travail de jour à un travail de nuit et réciproquement, ou d’un horaire continu à un horaire discontinu. Il
• la qualification du salarié ou la nature de ses fonctions, notamment une baisse des responsabilités, même sans diminution de la rémunération.

En revanche, l’employeur est en droit, dans le cadre de son pouvoir de direction :

• de procéder à la réorganisation des tâches et des responsabilités confiées à un salarié, dès lors qu’elles sont conformes à sa qualification et que restent inchangées sa classification et sa rémunération ;
• de fixer et modifier les objectifs des salariés, sans porter atteinte au contrat de travail, dès lors que le niveau de rémunération variable qui en dépend est maintenu ;
• d’instaurer une nouvelle répartition du travail sur la journée (y compris le samedi), sauf atteinte excessive au droit du salarié, au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.