Modification du contrat de travail
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Modification du contrat de travail.
L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, aménager les conditions de travail des salariés. Cependant, il ne lui est pas possible de modifier le contrat de travail d’un salarié sans l’accord de celui-ci.
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Pour motif non économique
L’employeur qui, envisage de modififer un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié doit solliciter son accord, sans qu’aucune forme ne lui soit imposer par le code du travail. En tout état de cause, l’accord du salarié doit être explicite et non équivoque. Il ne saurait se déduire de la poursuite par le salarié du travail aux nouvelles conditions ou de son silence. Si ceci n’est pas respecté, il peut se voir imputer la rupture du contrat de travail de ce salarié. Dans ce cas, la rupture s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’accord doit être sollicité y compris lorsque la modification est prononcée à titre disciplinaire.
Pour motif économique
Procédure de proposition spécifique – L’employeur doit indiquer au salarié en quoi consiste la modification envisagée, l’informer de ses nouvelles conditions d’emploi et des éventuelles mesures accompagnant cette proposition afin de lui permettre de donner sa réponse en mesurant les conséquences de son choix. Il doit aussi l’informer qu’il dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la LRAR de proposition pour faire connaitre son refus et qu’à défaut de réponse dans le mois il sera réputé avoir accepté la modification proposée (c.trav.art. L.1222-6).
Changement des conditions de travail
Si le changement concerne les conditions de travail, le salarié est tenu de l’accepter.
Pour aller plus loin:
Contrat de travail
Il comporte des éléments dits essentiels qui ne pourront pas être modifiés sans l’accord du salarié (accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
