Maladie
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Maladie
En cas de maladie, le salarié doit :
- prévenir l’employeur de son absence le plus rapidement possible. Le délai de prévenance est souvent fixé, par les conventions collectives ou les usages, à 48 heures ;
- justifier de son état en faisant parvenir à l’employeur, dans le délai fixé, le certificat médical et ses éventuelles prolongations.
Pendant la suspension de son contrat, le salarié est dispensé de travailler et n’est pas tenu de maintenir une collaboration avec l’employeur
Les dispositions conventionnelles lui permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’une indemnisation totale ou partielle.
A l’issue de la maladie, le salarié réintègre dans son emploi.
La maladie ne peut pas, en principe, justifier d’un licenciement.
Maintien du salaire, conditions de l’indemnisation, durée et montant de l’indemnisation (« en construction).
Maladie, cause de rupture du contrat de travail :
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap est discriminatoire, sauf inaptitude constatée par le médecin de travail. Seules les perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise engendrées par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié pour maladie , peuvent, sauf si elles sont la conséquence d’un harcèlement moral subi par ce dernier, constituer une cause de licenciement dès lors qu’elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé.
Certaines conventions collectives comportent souvent des clauses relatives à la rupture du contrat de travail en cas de maladie du salarié. Certaines clauses, dites « de garantie d’emploi », fixent la durée pendant laquelle le contrat de travail se trouve suspendu par la maladie, interdisant en général la rupture pendant cette période. Ces dispositions s’appliquent non seulement en cas de maladie prolongée mais également en cas d’absences répétées pour maladie.
Inaptitude physique du salarié :
Au cours de sa bie professionnelle, le salarié peut se trouver dans l’incapacité physique d’exercer tou ou partie de ses fonctions.
L’inaptitude du salarié doit être constatée que par le médecin de travail. La visite de reprise a notamment pour objet d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son emploi. Elle est obligatoire lorsque que l’absence pour maladie ou accident professionnel a duré au moins 30 jours.
Sauf si le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou celle des tiers ou si le salarié a bénéficié d’une visite de préreprise dans un délai de 30 jours au plus, le médecin ne peut constater l’inaptitude du salarié qu’après étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise et deux examens médicaux espacés de deux semaines.
Obligation de reclassement :
Quelle que soit l’étendue de l’inaptitude (totale ou partielle), l’employeur doit proposer au salarié un poste approcprié à ses capacités, en tenant compte des conclusions écrites du médecin de travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.
Le reclassement peut être impossible parce qu’il n’y a pas de poste dans l’établissement ou dans le réseau. Le salarié peut refuser les propositions de reclassement, qu’elles entraînent une modification de son contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.
Pour aller plus loin:
Maternité
La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement. Elle a droit à un congé de maternité dont la durée de vie varie en fonction du nombre d’enfants…
Précarité de Maitres délégués
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