Le CDD

08/06/2018

Tout CDD doit contenir un motif, et celui-ci doit évidemment être valable.

Les motifs sont uniquement ceux prévus par la loi, au choix parmi les suivants :

  • Remplacement d’un salarié en cas :

– d’absence,

– de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, – de suspension de son contrat de travail,

– de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail (après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise),

– d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

  • Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (quelques mois seulement, pas de septembre à juin)
  • Emplois à caractère saisonnier, pour l’enseignement uniquement : projet spécifique qui ne fait pas partie des activités normales et permanentes de l’établissement.

Certaines mentions relatives à la durée du contrat doivent y être précisées, notamment :

  • dates de début et de fin du contrat ;
  • clause de renouvellement si le CDD est amené à être prolongé ;
  • durée minimale si le contrat ne comporte pas de terme précis;
  • durée de la période d’essai.

Le détail de la rémunération doit figurer au contrat, à savoir :

  • son montant (qui ne peut pas être inférieur à celui que percevrait un autre salarié de l’entreprise en CDI, à qualification et poste équivalents),
  • et sa composition (primes, majorations, indemnités, avantages en nature, etc.).
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