Le CDD
Tout CDD doit contenir un motif, et celui-ci doit évidemment être valable.
Les motifs sont uniquement ceux prévus par la loi, au choix parmi les suivants :
- Remplacement d’un salarié en cas :
– d’absence,
– de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur, – de suspension de son contrat de travail,
– de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail (après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise),
– d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.
- Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (quelques mois seulement, pas de septembre à juin)
- Emplois à caractère saisonnier, pour l’enseignement uniquement : projet spécifique qui ne fait pas partie des activités normales et permanentes de l’établissement.
Certaines mentions relatives à la durée du contrat doivent y être précisées, notamment :
- dates de début et de fin du contrat ;
- clause de renouvellement si le CDD est amené à être prolongé ;
- durée minimale si le contrat ne comporte pas de terme précis;
- durée de la période d’essai.
Le détail de la rémunération doit figurer au contrat, à savoir :
- son montant (qui ne peut pas être inférieur à celui que percevrait un autre salarié de l’entreprise en CDI, à qualification et poste équivalents),
- et sa composition (primes, majorations, indemnités, avantages en nature, etc.).
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