L’avancement d’échelon des maîtres contractuels et agréés

Règles générales

Pour les maîtres rémunérés sur une échelle de titulaire (professeurs des écoles, professeurs agrégés et certifiés, PLP et PEPS), l’avancement d’échelon se fait à un rythme unique, sauf pour le passage aux 7e échelon et 9e échelon qui peuvent faire l’objet d’un avancement accéléré.

Avancement accéléré : seuls 30 % des promouvables bénéficient d’un avancement accéléré, les candidats étant départagés par le résultat de leur rendez-vous de carrière.

C’est le recteur ou l’IA-DASEN qui décide qui sera promu au regard du rendez-vous de carrière (case Avis de l’autorité académique sur un avancement accéléré), après consultation de la CCMA//I/D.

Les maîtres qui n’ont pas bénéficiés de l’avancement accéléré seront automatiquement promus par l’ancienneté au 7e ou au 9e échelon dès qu’ils auront atteint l’ancienneté nécessaire dans le 6e échelon ou dans le 8e échelon.

Consulter les durées de passage dans les échelons.

Situations particulières

• Les maîtres à temps incomplet ou à temps partiel bénéficient d’un avancement identique à celui des maîtres exerçant à temps complet.
• L’insistance du Snec-CFTC a payé : les périodes passées en disponibilité pour élever un enfant ou en congé parental d’éducation sont assimilées à des services effectifs au regard de l’avancement dans la limite de 5 ans. Le Snec-CFTC demande que ces périodes soient reconnues comme périodes cotisées au titre de la retraite.

Maîtres contractuels définitifs du 2nd degré encore rémunérés sur l’échelle des MA1 ou sur celle de MA2 : 

Pour eux, pas de changement : les deux rythmes d’avancement pour chaque échelon subsistent. 20 % des promouvables au choix seront promus par le choix, les autres passeront par l’ancienneté (éventuellement au cours de la même année scolaire).

C’est la CCMA qui départage les candidats, échelon par échelon et toutes matières confondues, selon leur barème (note pédagogique + note administrative). Les éventuels ex-aequo sont départagés par l’ancienneté de grade, puis, si besoin, par l’ancienneté dans l’échelon, le mode d’accès à l’échelon, la date de naissance.

En cas d’inspection ancienne (plus de 5 ans), une note pédagogique fictive (moyenne de l’échelon) est attribuée au maître pour la campagne d’avancement afin de ne pas pénaliser le maître dans son avancement (elle n’est en aucun cas LA note pédagogique du maître). On la reconnaît au fait qu’elle comporte généralement des décimales.

Effet de l’avancement

L’avancement est étudié par la CCMA/I/D en une séance pour l’ensemble de l’année scolaire. Mais l’avancement prend effet à la date à laquelle le maître capitalise le temps prévu par les décrets statutaires pour en bénéficier.

Un maître peut donc être avancé avec effet rétroactif c’est-à-dire avec versement d’un différentiel pour la période entre la date théorique d’avancement et la date à laquelle il lui est annoncé son avancé à l’échelon supérieur.

L’« avancement » des maîtres délégués

Depuis la rentrée 2024 et le reclassement des maîtres délégués des échelles de rémunérations des MA1 et MA2 dans les échelles de rémunération des MD1 et MD2, la règle a changé. Exit l’avancement par le choix. Exit également l’assurance d’un avancement automatique par l’ancienneté.

Les échelons ont été remplacés par des niveaux et les modalités d’évaluation (notation administrative annuelle + éventuelle inspection) ont été remplacées par une évaluation pédagogique triennale. Cette évaluation peut se traduire par un changement de niveau de rémunération, mais ce n’est pas une obligation, d’autant plus que la réglementation ne pose aucune sécurité pour empêcher une stagnation durable de la rémunération. Dès la genèse de la nouvelle réglementation, le Snec-CFTC a dénoncé ce risque de dévoiement (et d’autres).

Les textes réglementaires se contentent de définir des indices plancher et plafond de rémunération pour les MD1 et les MD2, de poser le droit à une évaluation triennale et de conditionner une éventuelle revalorisation de la rémunération au résultat de cette évaluation. Il revient à chaque académie d’établir ses propres règles en la matière. Il convient donc de vous tourner vers nos responsables locaux pour prendre connaissance des règles qui vous concernent.