La représentativité syndicale
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité syndicale peut être reconnue à divers niveaux : national ou interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement. A ces divers niveaux, les syndicats reconnus représentatifs bénéficient de prérogatives diverses. Ainsi, par, exemple, au niveau de l’entreprise, seules les organisations représentatives peuvent désigner des délégués syndicaux.
Critères cumulatifs de représentativité :
- respect des valeurs républicaines ;
- indépendance ;
- transparence financière ;
- ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
- audience établie selon les niveaux de négociation
- influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ;
- effectifs d’adhérents et cotisations.
La CFTC : Irremplaçable et toujours représentative !
Avec une audience de 9,3 %, la CFTC reste représentative et prend part aux négociations interprofessionnelles et par conséquent participe au dialogue social national, durant les quatre prochaines années.
La CFTC continue à défendre tous les salariés, à conforter ses points forts et à se développer en prolongeant ainsi la dynamique mise œuvre depuis près de 100 ans.
La légitimité de la CFTC qui repose aussi sur son histoire, les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sa conception du syndicalisme fondée sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine, s’en trouve renforcée. La CFTC est un syndicat de conciliation et de dialogue, qui prend en compte les préoccupations de l’Homme dans sa globalité et de sa famille, tout au long de sa vie, et le replace au centre du système économique.
Représentativité syndicale au niveau de l’entreprise :
Dans l’établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critéres ci-dessus visés et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières éléctions des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quelque soit le nombre de votants.
Représentativité syndicale au niveau de la branche et au niveau national :
Dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, l’audience des syndicats est appréciée tous les 4 ans par consolidation, à ces niveaux, des résultats électoraux obtenus au sein des entreprises et dans le cadre du scrutin propre aux petites entreprises (TPE)1
(1) La représentativité des syndicats auprès des entreprises de moins de 11 salariés est mesurée sur la base d’un scrutin sur sigle organisé au niveau régional tous les 4 ans)
Pour aller plus loin:
Généralités
La négociation est comme un processus, c’est-à-dire une situation dynamique, mouvante, incluant mouvements et contre-mouvements, et non pas statique.
Précarité de Maitres délégués
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