La responsabilité de la répartition des classes, de l’organisation des emplois du temps des classes et des maîtres incombe aux chefs d’établissement.

 

Le temps devant élèves des enseignants du 2nd degré

Le maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS) varie selon la discipline et le corps :

	Sauf EPS	EPS (dont 3h d’AS)
Agrégé	15 h	17 h
Certifié/PLP/MA	18 h	20 h
Documentaliste	36 h	–
Chefs de travaux LP ou LT	39 h	–
PLP assistants techniques des chefs de travaux

 

Selon les enquêtes ministérielles, les enseignants travaillent en moyenne un peu plus de 40 heures par semaine.

Le Snec-CFTC demande que le temps de travail prenne en compte toutes les missions de l’enseignant. 

L’obligation réglementaire de service (ORS) ouvre droit à une rémunération à plein traitement, sauf application d’allègements de service (voir plus bas).

Tout dépassement de l’ORS, compte tenu des éventuels allègements et pondérations donne lieu à versement d’heures supplémentaires (HSA ou HSE). Un maître peut se voir imposer d’effectuer deux HSA.

Le Snec-CFTC demande la suppression de la 2nde HSA obligatoire.

 

Les HSA – Heures Supplémentaires Annuelles

Elles rémunèrent des heures effectuées pendant la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours).

Le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20 % par rapport aux suivantes. Elle est aussi exonérée d’impôt (défiscalisée) et de charges sociales.

Modalités de versement : Les HSA sont versées en neuf fois (d’octobre à juin) à raison d’1/9 par mois.

Retenue en cas d’absence : il est retiré 1/270 de l’indemnité annuelle par journée d’absence.

 

Les HSE – Heures Supplémentaires Effectives

Elles rémunèrent des travaux effectués de façon non régulière et ponctuelles.

Le montant de l’HSE est celui d’une HSA majoré de 25 % pour les heures d’enseignement, minoré de de 50 % pour les heures de surveillance.

 

Les allègements de service dans le 2nd degré

Il est prévu un allègement d’une heure pour les maîtres :

• exerçant sur 2 établissements de communes différentes non reliées par un réseau de transports en commun ou sur 3 établissements géographiquement distincts (y compris dans la même commune) ;
• accomplissant au moins 8 heures en collège en l’absence de personnel technique chargé de l’entretien du laboratoire de sciences physiques ou de SVT.

Des allègements sont également possibles pour les missions particulières lourdes.

Un maître bénéficiant d’un allègement de service voit son maximum de service abaissé. Ainsi, un maître, dont l’ORS est de 18 h qui bénéficie d’un allègement d’une heure de son service, est payé à temps complet s’il effectue un service de 17 h. S’il exerce 18 h, il touche une HSA.

NB :

• Un maître peut cumuler deux allègements.
• Un allègement ne peut pas faire perdre le contrat d’un maître à mi-temps qui passerait sous le seuil du demi-service hebdomadaire.
• Une indemnité de sujétion est prévue pour les maîtres ayant plus de 35 élèves au moins 6 heures par semaine.

Si vous pensez avoir droit à l’un de ces allègements, mais que vous n’en bénéficiez pas. Tournez-vous vers un responsable départemental ou académique Snec-CFTC.

 

Les pondérations en 1ère ou terminale LEGT (hors EPS)

Chaque heure (y compris pour les classes parallèles) effectuée en 1ère ou terminale LEGT est comptée pour 1,1 heure dans la limite de 10 heures, quel que soit le type de face-à-face et l’effectif du groupe (cours, TP, TD, AP, chorale, etc.).

• La pondération CPGE :

Le maximum de service est abaissé en cas de service complet en CPGE.

En cas de service partagé entre 2nd degré et CPGE, chaque heure est comptée pour 1,5 heure sous réserve que les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois. Cette pondération s’applique dans la limite du maximum de service après déduction d’éventuels allégements.

• La pondération STS :

Chaque heure (y compris pour les PLP et pour les classes parallèles) effectuée en BTS et formations assimilées est comptée pour 1,25 heure, dans la limite du maximum de service et après déduction d’éventuels allégements, quels que soient les effectifs et la nature du face-à-face (cours, TD, TP).

• L’écrêtage des pondérations :

L’écrêtage intervient lorsque le total des heures pondérées dépasse les ORS de l’enseignant. Dans ce cas, on limite (ou écrête) le nombre d’heures pondérées pour ne pas dépasser ces obligations 

 

L’heure de vie de classe

L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves.

En dehors des LP où il n’existe pas de limite supérieure, on ne peut pas imposer d’organiser ou d’animer plus de 10 heures de vie de classe par an.

L’organisation de l’heure de vie de classe peut revenir au professeur principal.

L’heure de vie de classe peut être animée par n’importe quel membre de l’équipe éducative à condition qu’elle soit consacrée à des questions liées à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves (préparation d’un voyage de classe, etc.).

 

Temps de travail des enseignants dans le 2nd degré : le saviez-vous ?

 

Durée de l’année scolaire

L’année scolaire comporte 36 semaines de cours, mais l’organisation prévue par le calendrier scolaire ne s’impose pas aux établissements privés sous contrat. En cas de dérogation à celui-ci, les dates de congé doivent être soumises pour avis au CSE selon les dispositions prévues par le code du travail.

 

Journée de solidarité

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (7 heures) en faveur de l’autonomie. Elle peut se tenir le lundi de Pentecôte ou tout autre jour non habituellement travaillé. Elle peut être fragmentée (par exemple : deux demi-journées espacées de plusieurs semaines).

Cette journée ne concerne que les adultes. Elle est généralement consacrée aux portes ouvertes, mais peut aussi faire l’objet de demi-journées pédagogiques.

 

Une annualisation limitée

L’emploi du temps des maîtres ne peut pas être annualisé.

Dans l’enseignement professionnel, il peut être aménagé quand des élèves sont en PFMP (Périodes de Formation en Milieu Professionnel), mais dans le respect de l’horaire réglementaire hebdomadaire.

 

ORS des enseignants du 1er degré exerçant en enseignement adapté dans le 2nd degré :

«  21 heures pour les enseignants du premier degré exerçant en enseignement adapté dans le second degré (dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire) ».