Enseignants du 1er degré : le temps de travail et son organisation
La responsabilité de la répartition des classes incombe aux chefs d’établissement dans la limite du respect de la réglementation.
Le temps devant élèves des enseignants du 1er degré
24h hebdomadaires + 108h annuelles
L’obligation réglementaire de service (ORS) des maîtres du 1er degré est de 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et de 108 heures annuelles.
| Les 108 heures annuelles (3 heures hebdomadaires en moyenne) | |
| 36 heures | Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école par groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école. |
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48 heures Forfaitaires* |
Identification des besoins des élèves ; Organisation des APC ; Élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; Les relations avec les parents ; Travaux en équipes pédagogiques ; Participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et au conseil de cycle ; Élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles ; Liaison entre l’école et le collège. |
| 18 heures | Actions de formation continue. |
| 6 heures |
Dans l’enseignement public : participation aux conseils d’école obligatoires. Dans l’enseignement privé, les conseils d’école n’existent pas. Le Chef d’établissement est libre pour utiliser ces 6 heures pour organiser une réunion pédagogique. |
L’organisation des 108 heures est de la responsabilité des chefs d’établissement. Elles sont planifiées sous couvert du chef d’établissement.
*La circulaire de rentrée 2019 sur l’éducation inclusive précise que :
Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du 1er degré pour dialoguer avec les parents et les responsables légaux, ainsi que les personnels médicaux sociaux, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des ORS.
Dans les écoles catholiques sous contrat simple
Peuvent s’ajouter, au maximum et en moyenne, sans rémunération supplémentaire, deux heures hebdomadaires consacrées aux besoins généraux liés au caractère propre de l’établissement à l’exclusion de toutes tâches d’entretien et de surveillance (voir la convention collective).
Pour le Snec-CFTC, toute heure effectuée doit être rémunérée et les tâches confiées pendant ce temps supplémentaire de travail doivent respecter la liberté de conscience des maîtres.
L’interclasse (temps du midi)
Dans les écoles sous contrat d’association, l’interclasse étant placé hors temps scolaire, les maîtres n’ont aucune obligation de surveillance. Il appartient à l’établissement de recourir à du personnel OGEC rémunéré et non au bénévolat des maîtres. Si toutefois des maîtres sont volontaires, ils doivent être rémunérés par l’établissement.
Dans les écoles catholiques sous contrat simple, la surveillance de l’interclasse est assurée en priorité, par roulement et après concertation, par les directeurs et les maîtres volontaires. Cette surveillance est rémunérée et peut être également assurée par toute autre personne embauchée à cet effet.
Surveillance des élèves
Le maître doit assurer la surveillance des élèves depuis leur accueil soit 10 minutes (contrat d’association) ou 15 minutes (contrat simple) avant le début de la classe jusqu’à leur sortie.
En maternelle, les enfants sont repris par leurs parents ou par des personnes nommément désignées. Les enseignants sont tenus de s’assurer que les enfants sont confiés à un adulte.
En primaire, les enseignants sont responsables des enfants jusqu’à la grille de l’école. Il ne peut être fait obligation aux maîtres d’assurer la garde des élèves après l’horaire de leur service normal, sauf évidemment s’ils participent à un service d’accueil rémunéré.
Rester après la classe au-delà d’un temps raisonnable pose un problème de responsabilité et d’assurance, le trajet pour se rendre ou revenir de son lieu de travail ne correspondant pas aux heures du travail.
Tous les maîtres (même les directeurs déchargés de classe) doivent assurer la surveillance pendant les récréations. Le service de surveillance peut être réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres, en tenant compte des effectifs et de la configuration des lieux.
Temps de travail des enseignants dans le 1er degré : le saviez-vous ?
Passation des évaluations élémentaires – saisie des résultats
Six heures, prises sur le temps des activités pédagogiques complémentaires, seront dégagées pour les enseignants des classes concernées.
Durée de l’année scolaire
L’année scolaire comporte 36 semaines de cours, mais l’organisation prévue par le calendrier scolaire ne s’impose pas aux établissements privés sous contrat.
Journée de solidarité
La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire (7 heures) en faveur de l’autonomie. Elle peut se tenir le lundi de Pentecôte ou tout autre jour non habituellement travaillé. Elle peut être fragmentée (par exemple : deux demi-journées espacées de plusieurs semaines).
Cette journée ne concerne que les adultes. Dans le 1er degré, elle est généralement consacrée à la fête de l’école, aux journées portes ouvertes…
La « 28ème heure » dans les écoles sous contrat d’association
Réservée à la catéchèse ou à l’éveil religieux, elle est effectuée sur la base du volontariat et ne saurait être imposée aux maîtres (liberté de conscience).
ANTENNES LOCALES
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