Temps de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1

Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures. Article L3121-18

Durée annuelle du travail et congés payés

Depuis le 1er septembre 2015, deux temps de travail sont applicables aux salariés des établissements privés.

Ces deux temps de travail sont :

– 1477 h : 1470 heures annuelles effectives  + 7h pour la journée de solidarité (hors jours fériés) pour 51 jours de congés payés,

– 1565 h : 1558 heures annuelles effectives + 7h pour la journée de solidarité (hors jours fériés) pour 36 jours de congés payés.

Conformément à l’article L. 3133-8 du Code du travail dernier alinéa, la journée de solidarité de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par le contrat de travail des salariés à temps partiel