Combien de temps la prévoyance prend-elle en charge un salarié en arrêt maladie?

La section 9 de la convention collective prévoit qu’après un an d’ancienneté dans l’établissement, l’employeur ayant reçu un avis d’arrêt de travail, verse dès le premier jour d’arrêt au salarié concerné, à l’échéance habituelle du salaire, une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) dans les conditions ci-dessous détaillées :

En relais du maintien de salaire employeur, soit au 41ème jour, au 61ème jour ou au 91ème jour, l’organisme de prévoyance verse à l’employeur des indemnités journalières complémentaires (IJC) aux IJSS afin que le salarié en arrêt perçoive 95% de son salaire net pendant toute la durée de l’arrêt.

Le prévoyance intervient donc tant que les IJSS sont versées.

• Hors ALD (affection longue durée), la durée de versement des indemnités journalière maladie est de 360 jours par période de 3 ans.
• En ALD, la durée d’indemnisation s’étend à 3 années.

Passé le délai de 3 ans, le salarié sera placé en invalidité.

Pour le salarié dont la maladie est d’origine professionnelle, les IJ sont versées pendant toute la période de l’arrêt et jusqu’à la fin de l’arrêt ou de la consolidation de la blessure.

Précision : le salarié n’a rien à faire pour le déclenchement de la prévoyance; c’est à l’employeur qui a souscrit la prévoyance de faire le nécessaire.

Conseil DDT : le salarié peut faire une demande d’avance sur la prévoyance. En effet, la prévoyance met du temps à se mettre en place, et l’employeur peut faire une ligne « prévoyance » sur le bulletin de salaire car il sait estimer ce que représente 95% du salaire net à payer.

Il pourra régulariser la situation une fois que la prévoyance fera les versements.