Le mouvement des maîtres repose sur des règles et des procédures clairement définies. Les décisions d’affectation sont prises par le recteur, avec l’accord du chef d’établissement et après consultation de la CCM (commission consultative mixte).

Pour les maîtres désirant intégrer un établissement du réseau catholique ou un établissement signataire de l’accord sur l’emploi de ce réseau, les demandes sont préalablement étudiées par une commission de l’emploi. Ces maîtres doivent être détenteurs de l’accord collégial.

Maîtres concernés par le mouvement

Sont concernés par le mouvement :

• Les lauréats cherchant un support pour valider leur année de stage.
• Les stagiaires validés cherchant une première affectation définitive.
• Les maîtres en contrat définitif en perte totale ou partielle de service.
• Les maîtres en contrat définitif en demande de réintégration suite à une disponibilité ou un congé parental d’éducation et qui ont dépassé la durée de protection de leur service d’origine. Les maîtres en temps partiel autorisé ou en temps incomplet souhaitant compléter leur service.
• Les maîtres en contrat définitif demandant une mutation (changement d’affectation géographique ou changement d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération dans le cadre du dispositif « passerelle »

L’inscription au mouvement se fait au mois de janvier, sauf pour les inscrits au concours (voir calendrier local). 

Les demandes de mutation diocésaines ou interdiocésaines (1er degré) et intra-académique ou inter-académiques (2nd degré) font l’objet de procédures particulières (voir circulaires locales). 

Le Snec-CFTC met à disposition de ses adhérents un outil pour les suivre dans le cadre du mouvement interdiocésain / interacadémique : Argos.

Le classement des dossiers

Il y a 5 catégories qui déterminent l’ordre d’étude des dossiers du 1er degré par la commission de l’emploi :

• Les demandes des maîtres en réduction ou en suppression de service ou en demande de réintégration (A).
• Les demandes de mutation (B). Cette catégorie inclut les candidatures des maîtres souhaitant changer d’unité pédagogique (école primaire, collège, LEF, LT ou LP) et d’échelle de rémunération dans le cadre du dispositif « passerelle ».
• Les demandes d’emploi des maîtres ayant validé leur année de stage (C).
• Les demandes d’affectation des lauréats de concours pour effectuer l’année de stage (D).
• Les demandes d’affectation des maîtres délégués en CDI ou en CDD (E).

Il y a actuellement 5 catégories qui déterminent l’ordre d’étude des dossiers du 2nd degré par la commission de l’emploi :

• Les demandes des maîtres en réduction ou en suppression de service ou en demande de réintégration (A).
• Les demandes de mutation (B) Cette catégorie inclut les candidatures des maîtres souhaitant changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération dans le cadre du dispositif « passerelle ».
• Les demandes d’affectation des lauréats du CAFEP ayant validé leur année de stage (C).
• Les demandes d’affectation des lauréats du CAER ayant validé leur année de stage (D).
• Les demandes d’affectation des lauréats (recherche de service pour effectuer le stage de validation) et des maîtres délégués en CDI ou en CDD (F).

Ces catégories peuvent se décliner en sous-catégories. Ainsi, le maître en mutation peut faire valoir (sur justificatifs) des impératifs médicaux ou familiaux : rapprochement de conjoint (résidence professionnelle ou résidence privée), handicap, maladie, autorité parentale conjointe, parent isolé. Contactez un responsable Snec-CFTC local pour en savoir plus.

L’ancienneté est prise en compte pour départager les candidats demandant une mutation. Elle prend en compte les services d’enseignement, de direction ou de formation accomplis dans des établissements d’enseignement privés sous contrat (simple ou d’association), d’enseignement agricole reconnus par l’Etat, d’enseignement public (hors enseignement supérieur). Les congés qui entrent dans la définition de la position d’activité sont également pris en compte. Les périodes accomplies à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé sont considérées comme des services à temps plein, sauf pour les services inférieurs au mi-temps qui sont proratisés.

La commission de l’emploi

Dans un premier temps, en application de l’accord national sur l’emploi, les commissions de l’emploi font des propositions d’affectation dans les établissements d’enseignement privé catholiques et dans les éventuels établissements non catholiques signataires de l’accord sur l’emploi.

• Pour le 1er degré :
  • Commission diocésaine de l’emploi (CDE).
  • Dans les régions où l’Enseignement catholique est organisé en inter-diocèses, on peut trouver des commissions inter-diocésaines ou régionales de l’emploi (CIE, CIDE, IAC ou CRE).
• Pour le 2nd degré :
  • Commission académique de l’emploi (CAE).
  • Dans certaines grandes académies, le mouvement du 2nd degré est d’abord étudié par des sous-commissions de l’emploi (par discipline ou par département).

Les représentants Snec-CFTC en CCM et en commission de l’emploi sont attentifs au respect des priorités et au traitement des dossiers. Ils informent leurs adhérents du résultat les concernant.

La commission consultative mixte (CCM)

Dans un second temps, les propositions faites par la Commission de l’emploi sont examinées en CCM. La CCM formule également des propositions d’affectation pour les maîtres des établissements non catholiques sous contrat non signataires des accords sur l’emploi.

La CCM peut ne pas suivre les propositions de la commission de l’emploi, notamment en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires (par exemple : absence de proposition de réemploi, de proposition à un lauréat, etc. alors même qu’un support pouvant l’accueillir existe). 

Le recteur ne procède aux nominations des maîtres qu’après avoir recueilli l’avis de la CCM et à l’issue du délai de contestation de 15 jours offert aux chefs d’établissement. 

Si l’Etat ne peut pas imposer un maître à un établissement privé sous contrat, un refus doit être motivé et n’a d’effet que si le recteur le juge recevable. A défaut, si le chef d’établissement persiste à refuser le maître qui lui est proposé, il devra rémunérer un enseignant de son choix sur fonds privés (contrat de travail de droit privé), ce qui est généralement dissuasif.

Les représentants Snec-CFTC en CCM veillent au respect des dispositions légales et réglementaires et informent leurs adhérents du résultat les concernant.