Situation des salariés dans les établissements sans accueil d’élèves

« S’agissant des mesures sociales : nous décidons que, tout au long de la « période de fermeture » des établissements, les OGEC doivent verser les salaires à 100%. Cette décision s’applique de manière obligatoire à l’ensemble des établissements catholiques d’enseignement. Cette décision unilatérale est prise au regard de la situation exceptionnelle, elle ne saurait constituer un précédent et ouvrir des droits dans d’autres circonstances. »

[…]

« Pour que le choix des modalités de mise en œuvre d’un recours à l’activité partielle puisse se faire de manière éclairée nous vous invitons dès aujourd’hui à :
– identifier les unités, services et postes qui pourraient être concernés par le recours à l’activité partielle (qu’elle soit totale ou non) ;
– identifier leur rattachement à des activités scolaires et des activités « extra-scolaires » non financées par forfait ;
– identifier le statut des salariés concernés (temps partiel, temps partiel modulé, temps partiel annualisé, temps plein modulé, temps plein à temps « constant », forfaits en heures et forfaits en jours, JRTT). Pour les salariés en temps modulé ou annualisé, il conviendra au mois le mois d’identifier les semaines hautes et basses d’activité. En effet, une période de semaines à zéro ne sera pas indemnisée. »

Sous-Titre H2

Laec subinde Constantius audiens et quaedam referente Thalassio doctus, quem eum odisse iam conpererat lege communi, scribens ad Caesarem blandius adiumenta paulatim illi subtraxit, sollicitari se simulans ne, uti est militare otium fere tumultuosum, in eius perniciem conspiraret, solisque scholis iussit esse contentum palatinis et protectorum cum Scutariis et Gentilibus, et mandabat Domitiano, ex comite largitionum, praefecto ut cum in Syriam venerit, Gallum, quem crebro acciverat, ad Italiam properare blande hortaretur et verecunde.